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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

853 282 333 · Active
Adresse : 149 AVENUE DU MAINE, 75014 PARIS
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/12/2010

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Informations juridiques de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

SIREN : 853 282 333
SIRET (siège) : 853 282 333 00022
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR36853282333
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

  • Établissement

    En activité

    853 282 333 00022
    Adresse : 149 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS
    Date de création : 05/10/2023
  • Établissement

    Fermé

    853 282 333 00014
    Adresse : 15 RUE JOBBE DUVAL 75015 PARIS
    Date de création : 09/12/2010
    Date de clôture : 05/10/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

Finances de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

Dirigeants et représentants de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

  • Comptes sociaux 2024 18/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/09/2023
  • Comptes sociaux 2018 30/08/2019
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Conformité de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

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Procédures collectives de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

  • Tribunal administratif de Rouen, 11/05/2026, 2602049
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Eure, La Petite Cyclote
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/04/2026, 2300811
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'ORNE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 17/03/2026, 2601475
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR, La Petite Cyclote
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 17/06/2025, 2301908
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU DOUBS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 18/02/2025, 2301496
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Limoges, 04/07/2023, 2001041
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CORREZE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/06/2023, 2301343
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS DU CALVADOS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 23/05/2023, 473518
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CANTAL
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/04/2023, 2300810
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'Orne
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/04/2023, 2300688
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION SOCIETE ST VINCENT DE PAUL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/02/2023, 2001341
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CANTAL
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/11/2022, 2001427
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2021, 21LY00400
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de la Côte-d'Or
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Réseaux sociaux :
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Entreprises citées de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

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Biens immobiliers de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

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Labels et certificats de FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

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