| Code NAF ou APE : | 32.04 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Construction navale et aéronautique, armement |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Septembre |
Informations juridiques de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
| SIREN : | 856 500 137 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 856 500 137 00034 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LORIENT, le 04/09/2014) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/1989) |
| Numéro RCS : | 856 500 137 R.C.S. Lorient |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
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Etablissements de l'entreprise CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
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Adresse : 32 RUE INGENIEUR VERRIERE 56100 LORIENTDate de création : 31/12/1989Date de clôture : 31/12/1989 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
Dirigeants et représentants de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
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Membre
SIREN : 859500043Depuis le 20/01/1959
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
Alertes de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
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Redressement judiciaire Du 27/03/2014 au 27/03/2024Avis de dépôt 27/03/2014Bodacc A n°20140072/1478 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
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Cour de cassation, 12/11/1997, 95-17.312Début du contentieux : 29/03/1995Position : DéfendeurAutres parties : AMEP, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/05/1997, 94-44.551Début du contentieux : 27/01/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, LORIENT NAVAL ET INDUSTRIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/02/1996, 93-40.147Début du contentieux : 15/10/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSEDIC ASS EMPLOI INDUSTRIE COMMERCE BRETAGNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/02/1994, 91-43.750Début du contentieux : 28/05/1991Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASSEDIC ASS EMPLOI INDUSTRIE COMMERCE BRETAGNE, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 25Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/03/1983,Début du contentieux : 02/12/1981Position : DemandeurAutres parties : Bernard Mirabaud Engineering, Renova-BretagneDispositif : Cassation partielleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
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RADIATION 16/09/2014RCS de LorientBodacc B n°20140177, annonce n°531
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/04/2014RCS de LorientBodacc A n°20140072, annonce n°1478Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Cartographie de CHANTIERS ET ATELIERS DE LA PERRIERE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.