DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT

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• Cour de cassation, 16/12/2008, 08-11.418
  Début du contentieux : 17/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEANNEROT PHILIPPE, Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, Société Dehe TP, Société EGC Ouest
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 15/01/2008, 07/02775
  Début du contentieux : 17/01/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEHE TP, JEANNEROT PHILIPPE, DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT (DLE), CONSEIL DE LA CONCURRENCE, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
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• Cour d'appel de Paris, 15/01/2008, 2007/02775
  Début du contentieux : 17/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil de la concurrence, Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Dehe TP, JEANNEROT PHILIPPE
• Autorité de la Concurrence, 17/01/2007, 07-D-01
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil de la concurrence, TOULGOAT, CISE TP OUEST, UR FRANCE, Sade CGTH, EGC Ouest, SGCO, DEHE TP ENVIRONNEMENT, Dehe TP, CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE, Spac, Sturno, SBCEA SOC BRETON CANALISA EAU ASSAIN AUDO CIE
• Autorité de la Concurrence, 21/03/2006, 06-D-07
  Début du contentieux : 13/03/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bec frères, BILFINGER BERGER, BOTTE FONDATIONS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Bouygues SA, Campenon Bernard Construction, CHANTIERS MODERNES, Coccinelle (La), Colas SA, Creusement et Soutènement Mécanisé (C.S.M. Bessac), Demathieu et Bard, DG Entreprise, Effiparc IDF, Eiffage, Eiffage TP, EMULITHE, EUROPE FONDATIONS, FOUGEROLLE BALLOT, France travaux, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, GTM CONSTRUCTION, GUINTOLI, HBW, INEO, Lyonnaise des Eaux, Montcocol, Nord France Eau Environnement (NFEE), PARENGE, RDTP RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS, Razel, Sacer Paris Nord Est, Satelec, SBTP, Schneider Electric SA, SEFI-INTRAFOR, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Spie Batignolles TPCI, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, SPIE TRINDEL, SPM (Les Paveurs de Montrouge), STP et TP, TPI, Urbaine des travaux, Valentin, Vinci, Vinci Construction, ENTREPRISE CHAGNAUD, Nord France TP, MULLER TP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Sade CGTH, Screg IDF Normandie, Sogea Construction
• Conseil d'État, 29/12/2004, 246808
  Début du contentieux : 19/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ADDEX, Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée du Ru de Marivel, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 09/02/2004, 259369
  Début du contentieux : 25/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, APPIA PAYS DE LOIRE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 18/02/2003,
  Début du contentieux : 02/07/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROVIA STR, EDGARD DUVAL, BANCEL, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, SUEZ EAU FRANCE, Société EUROVIA STR anciennement STR HUYS, Société TRAVAUX ET ENTREPRISE DES FLANDRES (TEF)
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• Cour d'appel de Paris, 18/02/2003, 2002/13076
  Début du contentieux : 02/07/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, EUROVIA STR, EDGARD DUVAL, BANCEL, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget
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• Autorité de la Concurrence, 02/07/2002, 02-D-43
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDGARD DUVAL, Lyonnaise des eaux, EUROVIA STR, Travaux et entreprise des Flandres, ENTREPRISE JACQUES FAIGNOT, EUROVIA NORD, VINCI CONSTRUCTION, LAMBLIN J.
• Cour de cassation, 07/02/2001, 99-14.293
  Début du contentieux : 03/02/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Saulnier Duval électricité, SEG FAYAT
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 09/03/2000, 93NT00993
  Début du contentieux : 19/03/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gaz de France, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 06/01/1999, 96-19.074
  Début du contentieux : 24/05/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Banque Monod, ANDO SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/05/1995, 93-20.977
  Début du contentieux : 03/06/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Irrecevabilité
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