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• Redressement judiciaire Du 04/05/2017 au 04/05/2017
  04/05/2017

  : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMMERCE DE NANTES DU 2 JUIN 1993 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE : M. DUFLOS, ADMINISTRATEUR : MAITRE COLLET PATRICK, 25 BD GABRIEL GUIST'HAU, 44000 NANTES, REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SCP ROUX, DELAERE, 20 RUE MERCOEUR, 44000 NANTES.
• Liquidation judiciaire Depuis le 04/05/2017
  04/05/2017

  : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU 13.04.1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE : MR DUFLOS GERARD LIQUIDATEUR : SCP ROUX DELAERE, 20 RUE MERCOEUR 44000 NANTES, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 27.05.1993

• Cour administrative d'appel de Paris, 13/11/2007, 04PA03110
  Début du contentieux : 15/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELAERE PHILIPPE, Thales Ingineering et Consulting, SPE SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE, BUREAU VERITAS, SOCIETEP SOCIETE DE TRAVAUX PUBLIC PROM, Société Gemo, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 09/04/2004, 99NT02251
  Début du contentieux : 10/05/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, ENTREPRISE HAMARD FRERES, SANIT-CHAUFFAGE, société ASSELIN, société Bouyer, société Bureau Véritas, SODETEG, société GTB Bouyer Duchemin
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour de cassation, 12/03/1996, 94-11.193
  Début du contentieux : 10/11/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire-Atlantique, Société générale
  Dispositif : Rejet
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