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Mise à jour RCS : le 13/08/2026 Mise à jour RNE : le 13/08/2026 Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

L'ANNEAU D'OR

877 150 490 · Radiée depuis le 19/12/2013
Adresse : LE MONT BART, 25550 BAVANS
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 01/01/1971
Dirigeants : GIRARDOT Georgine , DE MARCHI Colette , GIORDAN Sandrine

Informations juridiques de L'ANNEAU D'OR

SIREN : 877 150 490
SIRET (siège) : 877 150 490 00010
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR77877150490
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BELFORT, le 19/12/2013)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/04/2013)
Numéro RCS : 877 150 490 R.C.S. Belfort
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de L'ANNEAU D'OR

Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'ANNEAU D'OR applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise L'ANNEAU D'OR

  • Établissement secondaire

    Fermé

    877 150 490 00010
    Adresse : LE MONT BART 25550 BAVANS
    Date de création : 01/01/1971
    Date de clôture : 30/06/2011

Etablissements de l'entreprise L'ANNEAU D'OR

Finances de L'ANNEAU D'OR

Dirigeants et représentants de L'ANNEAU D'OR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'ANNEAU D'OR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de L'ANNEAU D'OR

    • Document inconnu
    19/12/2013
    • Document inconnu
    06/12/2012
    • Document inconnu
    03/08/2011
    • Document inconnu
    04/08/2008
    • Document inconnu
    08/09/2006
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Comptes annuels de L'ANNEAU D'OR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de L'ANNEAU D'OR

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de L'ANNEAU D'OR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de L'ANNEAU D'OR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de L'ANNEAU D'OR

  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/12/2023, 2111451
    Début du contentieux : 21/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/11/2023, 2012589
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/08/2023, 2004612
    Début du contentieux : 07/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société l'Anneau, Administrateur général des finances publiques près la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Ile-de-France
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/04/2023, 458974
    Début du contentieux : 14/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/03/2021, 19VE02652
    Début du contentieux : 28/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : IGTT INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS, Personne anonymisée 1, MINISTERE DU TRAVAIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/03/2021, 18VE01872
    Début du contentieux : 26/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2015, 14PA04881
    Début du contentieux : 10/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de L'ANNEAU D'OR

  • RADIATION 31/12/2013
    RCS de Belfort
    Bodacc B n°20130251, annonce n°1469
  • MODIFICATION 16/12/2012
    RCS de Belfort
    Dénomination : L'ANNEAU D'OR
    Adresse : le Mont Bart 25550 Bavans
    Description : Dissolution de la société
    Administration : Liquidateur : DE MARCHI Colette né(e) STACOFFE Administrateur : GIRARDOT Georgine né(e) STACOFFE Administrateur : GIORDAN Sandrine né(e) STACOFFE
    Bodacc B n°20120243, annonce n°1805
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : le Mont Bart 25550 Bavans
    Bodacc C n°20120043, annonce n°13170
  • MODIFICATION 03/01/2012
    RCS de Belfort
    Dénomination : L'ANNEAU D'OR
    Description : Cessation d'activité de la société
    Bodacc B n°20120001, annonce n°1637
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : le Mont Bart 25550 Bavans
    Bodacc C n°20110056, annonce n°10063
  • MODIFICATION 14/08/2011
    RCS de Belfort
    Dénomination : L'ANNEAU D'OR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DE MARCHI Colette né(e) STACOFFE Administrateur : GIRARDOT Georgine né(e) STACOFFE Administrateur : GIORDAN Sandrine né(e) STACOFFE Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERIC ZURCHER EXACT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PRETRE SARL (SARL)
    Bodacc B n°20110157, annonce n°1177
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2010
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : le Mont Bart 25550 Bavans
    Bodacc C n°20100062, annonce n°13317
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : le Mont Bart 25550 Bavans
    Bodacc C n°20090051, annonce n°12259
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2008
    RCS de Montbéliard
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Le Mont-Bart 25550 Bavans
    Bodacc C n°20080095, annonce n°1639
  • MODIFICATION 21/09/2008
    RCS de Montbéliard
    Dénomination : L'ANNEAU D'OR
    Capital : 38 417,15 €
    Adresse : Le Mont Bart 25550 Bavans
    Description : modification sur l'administration, date d'effet : 30/06/2008
    Administration : ancien commissaire aux comptes titulaire : ZUCHER (Eric) ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERIC ZURCHER EXACT S.A.R.L. ; ancien commissaire aux comptes suppléant : LOUYS (Jean-Pierre) ; nouveau commissaire aux comptes suppléant : CABINET PRETRE S.A.R.L..
    Bodacc B n°20080170, annonce n°116
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2008
    RCS de Montbéliard
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Le Mont-Bart 25550 Bavans
    Bodacc C n°20080002, annonce n°904

Cartographie de L'ANNEAU D'OR

Comment contacter L'ANNEAU D'OR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE MONT BART
25550 BAVANS

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