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Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

FONDATION INSTITUT PASTEUR

877 821 504 · Active
Adresse : 25 RUE DU DOCTEUR ROUX, 75015 PARIS
Activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/08/2019

Informations juridiques de FONDATION INSTITUT PASTEUR

SIREN : 877 821 504
SIRET (siège) : 877 821 504 00017
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR78877821504
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION INSTITUT PASTEUR

Code NAF ou APE : 91.03Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires)
Domaine d’activité : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

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Etablissements de l'entreprise FONDATION INSTITUT PASTEUR

  • Établissement

    En activité

    877 821 504 00017
    Adresse : 25 RUE DU DOCTEUR ROUX 75015 PARIS
    Date de création : 01/08/2019

Etablissements de l'entreprise FONDATION INSTITUT PASTEUR

Finances de FONDATION INSTITUT PASTEUR

Dirigeants et représentants de FONDATION INSTITUT PASTEUR

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION INSTITUT PASTEUR

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Documents juridiques de FONDATION INSTITUT PASTEUR

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Conformité de FONDATION INSTITUT PASTEUR

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12 contentieux
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Alertes de FONDATION INSTITUT PASTEUR

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Procédures collectives de FONDATION INSTITUT PASTEUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION INSTITUT PASTEUR

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/03/2026, 24/01332
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION PERCE NEIGE, INSTITUT PASTEUR DE,, Association Française contre les Myopathies (AFM - Téléthon), Syndicat des copropriétaire de l'immeuble ""
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2026, 25/04885
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation MEMORIAL DE LA SHOAH, FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE, Association LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISE MITISME, GENERALI VIE, Fondation INSTITUT CURIE, Association COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/01/2026, 25/00554
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour de cassation, 23/10/2025, 25-12.782
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 24/06563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2024, 24/54019
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEMING
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2024, 21/06308
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXE ETANCHEITE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/54280
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRODIREV PROMOTION DIFFUSION REVETEMENTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • INPI, 31/07/2020, 2019-1807
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECOLE POLYTECHNIQUE, Ecole Polytechnique, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, INSTITUT PASTEUR
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  • INPI, 31/07/2020, 2019-1801
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECOLE POLYTECHNIQUE, INSTITUT PASTEUR
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 31/07/2020, 2019-1799
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ecole Polytechnique, INSTITUT PASTEUR, ECOLE POLYTECHNIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2019, 19/04057
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA LA BANQUE POSTALE, CNP ASSURANCES
    Dispositif : Autres
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