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Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

877 849 265 · Active
Adresse : 21 RUE LAFFITTE, 75009 PARIS
Activité : Gestion des retraites complémentaires
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/2019

Informations juridiques de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

SIREN : 877 849 265
SIRET (siège) : 877 849 265 00013
Numéro LEI : 969500H96BLU5IECIC46 
Forme juridique : Institution de retraite complémentaire
Numéro de TVA : FR38877849265
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Code NAF ou APE : 84.30B (Gestion des retraites complémentaires)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO applique soit différente. : Institutions de retraites complémentaires - IDCC 1794

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Etablissements de l'entreprise MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

  • Établissement

    En activité

    877 849 265 00013
    Adresse : 21 RUE LAFFITTE 75009 PARIS
    Date de création : 01/10/2019
  • Établissement

    En activité

    877 849 265 00021
    Adresse : 700 RUE DE LA TUILERIE 45770 SARAN
    Date de création : 01/10/2019

Etablissements de l'entreprise MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Finances de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Dirigeants et représentants de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

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Entreprises dirigées par MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

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Conformité de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

0 procédure collective
101 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

  • Cour d'appel de Besançon, 23/06/2026, 25/00635
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : APA FRANCHE COMTE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal des activités économiques du Mans, 29/05/2026, 2026000547
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOIR'EVENTS
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 26/05/2026, 2026P00203
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMGZ CONNECT
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 26/05/2026, 2025P02773
    Début du contentieux : 21/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIBRE LONE
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 05/05/2026, 2024F01075
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ULMANN
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 28/04/2026, 2026003831
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FROM SCRATCH
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 24/04/2026, 2026P00123
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL NEW TELECOM, NEW TELECOM
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 24/04/2026, 2026P00232
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS DOM'OPTIK, DOM'OPTIK
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 25/09699
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 17/03/2026, 2025F02873
    Début du contentieux : 22/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL COMPTABILITE REVISION PREVISION AUDIT
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2026, 24/10471
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALAKOFF HUMANIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/02/2026, 24/04980
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : WAVERIDING SOLUTION, S.E.L.A.R.L. PHILAE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 05/02/2026, 2025004198
    Position : Demandeur
    Autres parties : KRUSTY PIZZ
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 09/01/2026, 2025P01117
    Position : Demandeur
    Autres parties : AKGF CONSEILS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 18/12/2025, 2025F00213
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA DH RENOV
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  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 22/05164
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 10/12/2025, 2024009606
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : JUIN
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 25/80886
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL DOCTEUR THERESE AWADA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 03/11/2025, 24/00720
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CHAROLAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Paris, 29/10/2025, J2025000507
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTURION 26
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 29/10/2025, J2025000507, 2025039960, 2025056089
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTURION 26
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 22/10/2025, 2024J00494
    Position : Demandeur
    Autres parties : BGCI BUREAU DE CONTROLE FEDERAL
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  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 14/10/2025, 24/00414
    Position : Demandeur
    Autres parties : LIGERON FERMETURES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 09/10/2025, 2024F00171
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOTTAZ INDUSTRIE
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  • Cour d'appel de Paris, 07/10/2025, 25/05829
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DW NIP UX EXPERTS, B.T.S.G.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques du Mans, 07/10/2025, 2025006889
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAVO CONCEPTION ANIMATION VALORISATION ONOTOURISTIQUE
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 30/09/2025, 2025P00229
    Position : Demandeur
    Autres parties : KDIGE SECURITE
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 25/09/2025, 2025P01567
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASTRANS LOG
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 24/09/2025, 2025P01210
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHELWINE-SERVICES
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 23/09/2025, 2025010558
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANTHOS AIR POWER NORMANDIE
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/08790
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. FCO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 11/09/2025, 2025P01022
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEADS, SO-HO !
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 10/09/2025, 2025P01209
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE IDF CONCEPTION-STRUCTURE-ACIER
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  • Tribunal de commerce de Lille, 08/09/2025, 2025012022
    Début du contentieux : 04/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARTCHIVES
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  • Tribunal de commerce d'Amiens, 05/09/2025, 2025J00048
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DODANE
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 17/07/2025, 2024F01187
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Humanis Agirc-Arrco, EGGLEY COMPANY IMPORT EXPORT
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 10/07/2025, 2024L03089
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VESTA HOME, Direction Générale des Finances Publiques, Caisses Sociales, CIC, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, FIDUCIAL, SCI CORNEILLE, UL INVEST, Caisse d'Epargne et de Prévoyance, MalakoffHumanis AGIRC-ARRCO, SELAS BL & Associés, SELARL BALLY M.J, URSSAF, BPI France, LARL BALLY MJ
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 09/07/2025, 2025P00595
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAZE
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  • Cour d'appel de Paris, 08/07/2025, 25/10135
    Début du contentieux : 02/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. FCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 08/07/2025, 25/00278
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUSSAU ET FILS
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Cour d'appel de Douai, 03/07/2025, 24/05526
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARTCHIVES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 18/06/2025, 2025P00611
    Position : Demandeur
    Autres parties : BASNET
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2025, 2024008024
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : TESSIER SARROU & ASSOCIES
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 17/06/2025, 2024F02411
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LUSO TP
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 11/06/2025, 2024067471
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, ITRA CONSULTING
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 10/06/2025, 2025F00279
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAXI FAZI, AGIRC ARRCO
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 06/06/2025, 2025P00502
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYRIUS
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 05/06/2025, 2024F00520
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, UNITE EVENT SECURITE PRIVEE
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2025, 25/06366
    Début du contentieux : 18/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DW NIP UX EXPERTS, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/05/2025, 24/02276
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 16/05/2025, 2024F01679
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELYT TRANSPORTS, HUMANIS AGIRC-ARRCO
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  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 24/19212
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TROIS DECO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Lille, 15/05/2025, 2025002785
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MOHA-MY OWN HEALTH ACTIVITY
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 14/05/2025, 2025P00248
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PING CONSEIL, , Institution de retraite complémentaire, membre de l'
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 07/05/2025, 2025P00449
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREDES PREVENTION EDUCATION POUR LA SANTE ET STRATEGIE
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 02/05/2025, 2025P00676
    Position : Demandeur
    Autres parties : FCO
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 30/04/2025, 2025P00377
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAKER MULTISERVICES, MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO
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  • Cour d'appel de Paris, 29/04/2025, 22/00071
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 29/04/2025, 2024F02447
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIDBAK
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/04/2025, 2024024460
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREEN PROPERTY
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 02/04/2025, 2025P00248
    Position : Demandeur
    Autres parties : PING CONSEIL, AGIRC-ARRCO, AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO
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  • Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2025, 24/02600
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL MJ SYNERGIE, CREA MAX FOOD HOLDING
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 17/03/2025, 2024002951
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : STE EXPLOITATION DES ETS RODDIER
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  • Tribunal de commerce d'Évry, 17/03/2025, 2025P00156
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHABANI CONSTRUCTION
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 24/14134
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET PIERRE DE PINGON
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 25/02/2025, 2024F01678
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL CHROME
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 18/02/2025, 2024F01682
    Position : Demandeur
    Autres parties : FCS FORMATION
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 18/02/2025, 2024F01681
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MY SEASON, S A L
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/02138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2025, 22/05716
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 23/01/2025, 2024F00002
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association VACANCES TOURISME FAMILLES, ABSYS CYBORG
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 23/01/2025, 2024F00002
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association VACANCES TOURISME FAMILLES
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 22/01/2025, 2025P00010
    Position : Demandeur
    Autres parties : TDL BTP
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 17/01/2025, 2024009615
    Début du contentieux : 13/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : GLACIER D'ODYSSEUM
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 24/10471
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUMANIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/11/2024, 23/02300
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPTIMUM SECURITE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 21/10/2024, 24/00057
    Position : Demandeur
    Autres parties : MEFFRE AVOCATS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2024, 21/09729
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVODIAG
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 12/09/2024, 24/00107
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREA MAX FOOD HOLDING, Selarl MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2024, 23/05562
    Début du contentieux : 01/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 02/08/2024, 24/12044
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIGITALTECH FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 24/02138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 22/04828
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 23/56535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2024, 22/05164
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 21/07703
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 06/03/2024, 22-16.350
    Début du contentieux : 11/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZENIA, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, Société Ocirp
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 06/03/2024, 21/18821
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 22/08079
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Besançon, 13/12/2023, 23/00765
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. MULTI PROTECTION SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour de cassation, 12/10/2023, 23-13.035
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Agirc Arrco, Institution de retraite complémentaire Malakoff Mederic Agirc, FEDERATION AGIRC-ARRCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Paris, 14/06/2023, 18/20029
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2023, 21/02470
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2023, 21/02473
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2023, 23/01023
    Début du contentieux : 29/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FURAHAA FRANCE, TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, B.T.S.G.
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2022, 18/26946
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEI PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL SA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/09/2022, 22/01376
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2022, 19/19043
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 16/06/2022, 19/16775
    Début du contentieux : 04/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFF IMMOBILIER
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 05/05/2022, 21/00832
    Début du contentieux : 04/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Appels d'offres lancés par MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

  • Objet : Activités de bien-être : socio-esthétique, sophrologie et réflexologie

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOSILVER

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  • Objet : Activités physiques adaptées

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU

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  • Objet : Prestations d’accompagnement et d’assistance numérique

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANNY GEEK SAS

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  • Objet : Prestations de services pour les bénéficiaires de l’Action sociale Retraite

    Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IMA SERVICES

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Labels et certificats de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

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Marques déposées par MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

  • Je m'eng'Âges
    Enregistrée le 12/10/2023
    Expire le 12/10/2033
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4997877
    Marque enregistrée
  • ALTEA
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2031
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42 , 45
    Numéro : FR3102040
    Marque renouvelée
  • HUMANIS
    Enregistrée le 06/04/1995
    Expire le 06/04/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR95566466
    Marque renouvelée
  • HUMANIS METROPOLE DE LA SANTE
    Enregistrée le 28/03/1991
    Expire le 28/03/2031
    Classes : 05 , 10 , 16 , 28 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR1653000
    Marque renouvelée

Aides perçues par MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO

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