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Cour de cassation,
18/06/2026, 24-18.383, 24-18.383
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LMI LA MISSION IMMOBILIERE, syndicat des copropriétaires de la copropriété, PENTAGONOS
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2026, 25/04199
Début du contentieux :
25/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOPARIM, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, VIAGENERATIONS, PENTAGONOS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
06/02/2025, 21-23.315
Début du contentieux :
17/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION BANCAIRE PRIVEE UBP, F*I*C FIDUCIAIRE INTERNATIONALE CONSULTANTS, SARL IMMOBILIARE CONCORDIA SRL
Dispositif :
Cassation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/10/2024, 24/02096
Début du contentieux :
04/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
F*I*C FIDUCIAIRE INTERNATIONALE CONSULTANTS, CONCIERGE, MERCIER IMMOBILIER, UNION BANCAIRE PRIVEE UBP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/05/2024, 23/13175
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PENTAGONOS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE CASTEL D'OLT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
21/12/2023, 21-15.583, 21-18.433
Début du contentieux :
25/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION BANCAIRE PRIVEE UBP, F*I*C FIDUCIAIRE INTERNATIONALE CONSULTANTS, CANNES CONCIERGE, Personne anonymisée 1, SARL IMMOBILIARE CONCORDIA SRL
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/01/2023, 22/03780
Début du contentieux :
25/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL IMMOBILIARE CONCORDIA SRL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/12/2022, 21/14933
Début du contentieux :
24/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL IMMOBILIARE CONCORDIA SRL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/06/2021, 19/16240
Début du contentieux :
21/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
F*I*C FIDUCIAIRE INTERNATIONALE CONSULTANTS, UNION BANCAIRE PRIVEE UBP, SARL IMMOBILIARE CONCORDIA SRL
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/02/2021, 20/05458
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CANNES CONCIERGE, Personne anonymisée 1, F*I*C FIDUCIAIRE INTERNATIONALE CONSULTANTS, SARL IMMOBILIARE CONCORDIA SRL, UNION BANCAIRE PRIVEE UBP
Dispositif :
Confirmation totale