AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY

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• Conseil constitutionnel, 31/07/2026, 2026-1214, 2026-1215 QPC
  Début du contentieux : 28/05/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : METROPOLE DU GRAND NANCY, Communauté de communes de l'île d'Oléron, Premier ministre, BOOKING.COM BV, LBC France, Union nationale pour la promotion de la location en vacances
  Dispositif : Conformité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2026, 25/08360
  Début du contentieux : 15/04/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/06/2026, 2025069540
  Position : Demandeur
  Autres parties : DLH DE LONDAS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 25/08282
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GPI16, EVEN GESTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2026, 25/05790
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/06/2026, 26/00208
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT - OPH
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/06/2026, 23/08769
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 29/05/2026, 24/19173
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 28/05/2026, 25-19.013, 25-19.013
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : communauté de communes de l'Île d'Oléron, Communauté de communes de l'Île d'Oléron
  Dispositif : QPC renvoi
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• Cour de cassation, 28/05/2026, 25-19.014, 25-19.014
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN
  Dispositif : QPC renvoi
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/10592
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DWM
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2026, 25/10322
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIRBNB FRANCE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2026, 25/11533
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 25/08360
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIRBNB FRANCE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/03/2026, 25/10020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Paris, 25/02/2026, 25/08933
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Paris, 17/02/2026, 25/11461
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. PARIS HABITAT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 12/02/2026, 25/15539
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 08/01/2026, 25/00253
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CNP ASSURANCES IARD (BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE, S.A.R.L. AIR BNB FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 07/01/2026, 24-13.163, 24-13.163
  Début du contentieux : 03/01/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/01/2026, 23-22.723, 23-22.723
  Début du contentieux : 21/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAMILLE ET PROVENCE, AIRBNB FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2025, 24/02425
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 24/08712
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 24/07932
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. WILBERT
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 25/05275
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/07/2025, 23/06804
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 25/03780
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2025, 24/01826
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 23/09864
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT OPH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 24/03069
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 24/01274
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 24/55001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà, LA VILLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2025, 24/54646
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Poitiers, 08/04/2025, 23/01507
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 08/04/2025, 24/01067
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 25/00612
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/11/2024, 24/00982
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 24/01188
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT - OPH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 24/01826
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2024, 24/01044
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT - OPH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/08/2024, 24/00608
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/08/2024, 24/05563
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DES FEUILLANTS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/08/2024, 23/08117
  Début du contentieux : 20/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/08/2024, 23/08118
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEREN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 24/01686
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2024, 23/05814
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 19/03/2024, 23/11525
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI VIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 22/10160
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/09/2023, 21/14093
  Début du contentieux : 29/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAMILLE ET PROVENCE, AIRBNB FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 03/01/2023, 20/08067
  Début du contentieux : 05/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/06/2022, 22/02903
  Début du contentieux : 27/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2020,
  Début du contentieux : 26/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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