| Code NAF ou APE : | 32.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Autres industries manufacturières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BERNARD FABRE LDA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BERNARD FABRE LDA
| SIREN : | 879 324 168 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 879 324 168 00019 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/11/2019) |
Activité de BERNARD FABRE LDA
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Procédures collectives de BERNARD FABRE LDA
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Contentieux de BERNARD FABRE LDA
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Cour d'appel de Montpellier, 13/06/2023, 21/06037Début du contentieux : 15/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : EARL MAS SAINT LAURENT, SOUFFLET VIGNEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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