| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.99B |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
Informations juridiques de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
| SIREN : | 880 390 851 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 880 390 851 00017 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 16/12/2019 |
| Identifiant association : | W595036454 |
Activité de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
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Etablissements de l'entreprise GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
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Adresse : APPARTEMENT 3 BATIMENT C 27 RUE LA BRUYERE 59100 ROUBAIXDate de création : 16/12/2019
Etablissements de l'entreprise GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
Dirigeants et représentants de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
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Président
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
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Récepissé de création
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Récepissé de création
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Procès verbal
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Procès verbal
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Statuts
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Statuts
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
Comptes annuels de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
Alertes de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
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Tribunal administratif de Montreuil, 30/04/2025, 2404427Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT DENISDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 30/04/2025, 2404424Début du contentieux : 26/03/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT DENISDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/02/2025, 24TL00813Début du contentieux : 21/03/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE POLLESTRESDispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/10/2024, 2402880Début du contentieux : 10/01/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE NANTESDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/10/2024, 2402878Début du contentieux : 08/02/2024Position : DemandeurAutres parties : Ville de NantesDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 01/08/2024, 2402159Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LOOSDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 01/08/2024, 2403131Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE DENAINDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 18/07/2024, 2403113Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE DENAINDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/07/2024, 494793Début du contentieux : 18/04/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VARDispositif : R. 122-12-4 Rejet irrecevabilité manifesteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 10/06/2024, 2402311Début du contentieux : 19/02/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CHOISY LE ROIDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2400465Début du contentieux : 27/02/2024Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Territoire-de-Belfort, Direction régionale des douanes de Franche-ComtéDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 06/05/2024, 2404564Début du contentieux : 26/03/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT DENISDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 18/04/2024, 2401712Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VARDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/04/2024, 2402295Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CHOISY LE ROIDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/04/2024, 2402847Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE NANTESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 09/04/2024, 2400466Début du contentieux : 13/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Territoire de BelfortDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/04/2024, 2402846Début du contentieux : 10/01/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE NANTESDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/04/2024, 2402287Début du contentieux : 05/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Commune d'OthisDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/04/2024, 24TL00717Début du contentieux : 12/03/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE POLLESTRESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 02/04/2024, 2401711Début du contentieux : 29/03/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VARDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 14/03/2024, 2402386Position : DemandeurAutres parties : Préfet de police des Bouches-du-RhôneDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/03/2024, 2401141Début du contentieux : 02/01/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE POLLESTRESDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/03/2024, 2400397Position : DemandeurAutres parties : Préfet du DoubsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 01/03/2024, 2402144Début du contentieux : 11/01/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LOOSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 27/02/2024, 2402071Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE TOURCOINGDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 26/02/2024, 2402006Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE WATTRELOSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 26/02/2024, 2401950Début du contentieux : 16/02/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE TOURCOINGDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
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MODIFICATION 22/02/2024Préfecture de policeJoafe n°20240010, annonce n°1826Dénomination : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLESAdresse : 27 rue la Bruyère 59100 RoubaixActivité : soutenir et assister, par une aide morale, matérielle ou intellectuelle, les allocataires d'aides ou de prestations sociales, dans tous leurs rapports avec la caf et les autres organismes sociaux, les tribunaux et toutes autres institutions privées ou publiques ; lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; lutter contre le non recours aux prestations sociales ; contribuer à l'amélioration du service public administratif ; défendre les principes énoncés dans le bloc de constitutionnalité, les déclarations des droits de l'homme de 1789 et de 1793, la déclaration universelle de 1948 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ses protocoles additionnels ; uvrer à l'application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit d'asile, de droit civil, politique, économique, social et culturel ; combattre l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de racisme et de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, les murs, l'état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains, toutes les violences et toutes les mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre, tous les génocides, et tout crime contre l'humanité ; lutter en faveur du respect des libertés individuelles en matière de traitement des données informatisées, elle concourt au fonctionnement de la démocratie et agit en faveur de la laïcité ; veiller au respect des règles des droits et des libertés sur les actes législatifs et l'ensemble des actes administratifs pris par les détenteurs du pouvoir règlementaire, dont létat et les collectivités territoriales ; intervenir chaque fois que lui est signalée une atteinte aux principes énoncés aux articles précédents, au détriment des individus, des collectivités et des peuples ; agir auprès des juridictions lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux lois ; assurer des actions de formation dans le cadre de procédures de formation continue, aux fins de réaliser les objectifs relevant du présent article, dans le respect de la législation en vigueurSite-web : https://www.facebook.com/CaisseSociale
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MODIFICATION 02/10/2022Préfecture de NordJoafe n°20220042, annonce n°1351Dénomination : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLESAdresse : 27 rue la Bruyère 59100 RoubaixActivité : soutenir et assister, par une aide morale, matérielle ou intellectuelle, les allocataires d'aides ou de prestations sociales, dans tous leurs rapports avec la caf et les autres organismes sociaux, les tribunaux et toutes autres institutions privées ou publiques ; lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; lutter contre le non recours aux prestations sociales ; contribuer à l'amélioration du service public administratif ; défendre les principes énoncés dans le bloc de constitutionnalité, les déclarations des droits de l'homme de 1789 et de 1793, la déclaration universelle de 1948 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ses protocoles additionnels ; uvrer à l'application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit d'asile, de droit civil, politique, économique, social et culturel ; combattre l'injustice, l'illégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de racisme et de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, les murs, l'état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains, toutes les violences et toutes les mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre, tous les génocides, et tout crime contre l'humanité ; lutter en faveur du respect des libertés individuelles en matière de traitement des données informatisées, elle concourt au fonctionnement de la démocratie et agit en faveur de la laïcité ; veiller au respect des règles des droits et des libertés sur les actes législatifs et l'ensemble des actes administratifs pris par les détenteurs du pouvoir règlementaire, dont létat et les collectivités territoriales ; intervenir chaque fois que lui est signalée une atteinte aux principes énoncés aux articles précédents, au détriment des individus, des collectivités et des peuples ; agir auprès des juridictions lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux lois ; assurer des actions de formation dans le cadre de procédures de formation continue, aux fins de réaliser les objectifs relevant du présent article, dans le respect de la législation en vigueurSite-web : https://www.facebook.com/CaisseSociale
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CRÉATION 16/12/2019Préfecture de NordJoafe n°20190051, annonce n°963Dénomination : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLESAdresse : Appartement 3 Bâtiment C 27 rue la Bruyère 59100 RoubaixActivité : soutenir et assister, par une aide morale, matérielle ou intellectuelle, les allocataires d'aides ou de prestations sociales, dans tous leurs rapports avec la CAF et les autres organismes sociaux, les tribunaux et toutes autres institutions privées ou publiques ; Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; lutter contre le non recours aux prestations sociales ; contribuer à l'amélioration du service public administratifSite-web : https://www.facebook.com/CaisseSociale
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Labels et certificats de GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES ALLOCATAIRES ET DES FAMILLES
Economie sociale et solidaire
Certifiée




