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Tribunal de commerce de Paris,
19/05/2025, J2025000301
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SELARL DE KEATING, HOLDING MEGEVE INVESTISSEMENT, TYLIA TECHNOLOGIES
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/12/2024, 24/02011
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TYLIA INVEST, TYLIA TECHNOLOGIES, HOLDING GOLFE INVESTISSEMENT, Société BYBLOS, Société OCEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Versailles,
18/06/2024, 23/08107
Début du contentieux :
21/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. FHB
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/10/2023, 23-14.141
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
TYLIA TECHNOLOGIES
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
05/10/2023, 23-14.222
Début du contentieux :
13/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
TYLIA TECHNOLOGIES
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2023, 22/08824
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
TYLIA TECHNOLOGIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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