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Tribunal judiciaire de Nice,
17/04/2026, 25/00797
Position :
Défendeur
Autres parties :
GNUVA, TIMADRI
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Nice,
05/06/2025, 24/00154
Début du contentieux :
02/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Nice,
15/01/2025, 2400793
Début du contentieux :
05/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Auribeau-sur-Siagne
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire de Nice,
28/10/2024, 23/01814
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Nice,
25/10/2024, 2400135
Début du contentieux :
28/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Commune de Saint-Jeannet
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Nice,
25/10/2024, 2400134
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Alpes-Maritimes, Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Commune de Saint-Jeannet
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire de Nice,
12/09/2024, 22/00027
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV COTE PORT, S.D.C. 35 FONTAINE DE LA VILLE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Conseil d'État,
24/07/2024, 491329
Début du contentieux :
30/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
Dispositif :
Rejet PAPC
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Tribunal administratif de Nice,
30/11/2023, 2205301
Début du contentieux :
24/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Alpes-Maritimes
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/09/2023, 19/18183
Début du contentieux :
25/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Civile de Construction Vente DOMAINE SAINT PIERRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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