JAMENDO SA

Informations juridiques de JAMENDO SA

SIREN :	880 730 627
SIRET (siège) :	880 730 627 00010
Forme juridique :	Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA :	FR66880730627
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/02/2020)

Extrait INPI

Activité de JAMENDO SA

Code NAF ou APE :	47.91A (Vente à distance sur catalogue général)
Domaine d’activité :	Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise JAMENDO SA

• Établissement secondaire

  En activité

  880 730 627 00010
  Adresse : 51 RUE DE STRASBOURG 2561 LUXEMBOURG LUXEMBOURG

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/2020

Etablissements de l'entreprise JAMENDO SA

Finances de JAMENDO SA

Dirigeants et représentants de JAMENDO SA

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JAMENDO SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JAMENDO SA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de JAMENDO SA

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Conformité de JAMENDO SA

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de JAMENDO SA

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Procédures collectives de JAMENDO SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JAMENDO SA

• Cour d'appel de Colmar, 22/01/2025, 24/00898
  Début du contentieux : 07/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au public des phonogrammes du commerce, LANZETTA NADEGE, MAXI TOYS FRANCE SA, MJM JURIDIQUE ET FISCAL
  Dispositif : Annulation
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• CJUE, 21/03/2024, C-10/22
  Début du contentieux : 05/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Liberi editori e autori (LEA)
  Lire sur Pappers Justice
• CJUE, 25/05/2023, C-10/22
  Position : Défendeur
  Autres parties : Liberi editori e autori (LEA)
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de JAMENDO SA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de JAMENDO SA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter JAMENDO SA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	51 RUE DE STRASBOURG 2561 LUXEMBOURG LUXEMBOURG

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de JAMENDO SA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de JAMENDO SA

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Appels d'offres gagnés par JAMENDO SA

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de JAMENDO SA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de JAMENDO SA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par JAMENDO SA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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