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• Cour de cassation, 16/07/2026, 25-22.140
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMAC, ASTRON BUILDINGS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Mamia, Mutuelle des architectes français (MAF)
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Limoges, 02/07/2026, 26/00024
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJILINK VIGREUX
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 19/06/2026, 26/00292
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMA BTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Limoges, 07/05/2026, 25/00757
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL YAKARI SERVICES ANIMAUX, SCI PIEUX
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 28/04/2026, 24/01392
  Début du contentieux : 04/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copropriété, S.E.L.A.R.L. LGA, SOCOTEC CONSTRUCTION, S O . G E D D A, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Limoges, 12/02/2026, 25/00370
  Début du contentieux : 12/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.F.A. GFA DU FRAISSE, SOCIFRA SCEA DU FRAISSE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Limoges, 27/01/2026, 2502646
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Paierie régionale de la Nouvelle-Aquitaine
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 15/01/2026, 25/00393
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXTER 87
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 07/01/2026, 2025004263
  Début du contentieux : 13/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DU LIMOUSIN, SARL FARMEXPORT
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 07/01/2026, 2025004115
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DU LIMOUSIN, EURL BATI PRO
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 06/01/2026, 25/00155
  Début du contentieux : 05/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.L.S. AUTO LIM SUD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Limoges, 16/10/2025, 25/00166
  Début du contentieux : 26/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : RECYCLAMER INNOVATION
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Limoges, 02/10/2025, 25/00318
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 24/09/2025, 2025002707
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 23/07/2025, 2025001126
  Position : Demandeur
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 23/07/2025, 2025000835
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère Public, cabinet SAGECO
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• Tribunal des activités économiques de Limoges, 23/07/2025, 2025000360
  Début du contentieux : 24/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEENFOREST
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• Cour d'appel de Paris, 26/06/2025, 23/18125
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SALINI IMMOBILIER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 19/06/2025, 24/00656
  Début du contentieux : 06/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 17/04/2025, 24/00377
  Début du contentieux : 05/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI NATIO-TOURS, SOCIETE DE DISTRIBUTION CENTRALE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Limoges, 06/02/2025, 24/00681
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCTOBER FACTORY, FOOD MOOD TOUR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 19/12/2024, 24/00441
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 26/09/2024, 23-22.294
  Début du contentieux : 09/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Limoges, 16/05/2024, 23/00292
  Début du contentieux : 07/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : JOBS IMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 21/12/2023, 23/00438
  Début du contentieux : 22/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOXEN PILS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 18/01/2023, 22/00708
  Début du contentieux : 12/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIL BTP, S.A.S.COMPANY, S.A.R.L. HMB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Limoges, 10/11/2022, 21/00885
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. HABITAT +, SCI GEBATI, S.A.R.L. MARINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 29/06/2022, 21/00443
  Début du contentieux : 08/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LIMOUSIN TRAVAUX PUBLICS SARLU
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Limoges, 13/04/2022, 20/00474
  Début du contentieux : 06/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTI LA MADELEINE, S.C.O.P. S.A.R.L. PLANETE NATURE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 22/03/2022, 21/00705
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRIS CERAM, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 15/03/2022, 21/00529
  Début du contentieux : 12/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 17/01/2022, 20/00718
  Début du contentieux : 20/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Regain, FRANCE VERRE, GLADEL
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 05/01/2022, 21/00791
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELASU WATUSI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Limoges, 14/12/2021, 21/00414
  Début du contentieux : 20/01/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN MSA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 06/12/2021, 20/00616
  Début du contentieux : 21/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA SUD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 28/10/2021, 21/00372
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BPACA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle