| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de CSE DELISAVEURS
| SIREN : | 881 653 448 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 881 653 448 00012 |
| Forme juridique : | Comité social économique d’entreprise |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CSE DELISAVEURS
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Etablissements de l'entreprise CSE DELISAVEURS
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Dirigeants et représentants de CSE DELISAVEURS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSE DELISAVEURS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CSE DELISAVEURS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CSE DELISAVEURS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CSE DELISAVEURS
Alertes de CSE DELISAVEURS
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Procédures collectives de CSE DELISAVEURS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CSE DELISAVEURS
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Cour d'appel d'Amiens, 25/06/2024, 22/05413Début du contentieux : 02/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : GOODYEAR FRANCE, Personne anonymisée 1, S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS SA, Société GOODYEAR EUROPE BVDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 25/06/2024, 22/05414Début du contentieux : 02/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS SA, Société GOODYEAR EUROPE BV, GOODYEAR FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 25/06/2024, 22/05431Début du contentieux : 02/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS, Société GOODYEAR EUROPE BV, GOODYEAR FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 25/06/2024, 22/05433Début du contentieux : 02/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : GOODYEAR FRANCE, Personne anonymisée 1, S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS SA, Société GOODYEAR EUROPE BVDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 25/06/2024, 22/05415Début du contentieux : 02/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS SA, Société GOODYEAR EUROPE BV, GOODYEAR FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 25/06/2024, 22/05412Début du contentieux : 02/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.A. GOODYEAR DUNLOP TIRES OPERATIONS SA, Société GOODYEAR EUROPE BV, GOODYEAR FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de CSE DELISAVEURS
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