-
Cour d'appel de Pau,
27/05/2025, 24/02631
Début du contentieux :
10/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIEES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
11/03/2025, 24/00915
Début du contentieux :
22/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, S.C.I. LES OLIVIERS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
03/02/2025, 24/01958
Début du contentieux :
10/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, URSSAF D'AQUITAINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
12/11/2024, 24/03135
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS GUERIN ET ASSOCIEES
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
23/11/2023, 23-17.877
Début du contentieux :
22/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société Les Oliviers
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
15/06/2023, 22/02072
Début du contentieux :
22/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES OLIVIERS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
16/03/2023, 22/02648
Début du contentieux :
22/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCI LES OLIVIERS, ERIK'AUTO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice