| Code NAF ou APE : | 74.90B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LEGAL STUDIO SRL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de LEGAL STUDIO SRL
| SIREN : | 884 378 381 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 884 378 381 00013 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/2020) |
Activité de LEGAL STUDIO SRL
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Contentieux de LEGAL STUDIO SRL
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Cour d'appel de Versailles, 31/03/2025, 22/02751Début du contentieux : 08/08/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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