| Code NAF ou APE : | 47.91A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROMECO NV applique soit différente. : |
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Informations juridiques de PROMECO NV
| SIREN : | 884 599 812 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 884 599 812 00010 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2020) |
Activité de PROMECO NV
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Procédures collectives de PROMECO NV
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Contentieux de PROMECO NV
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Cour d'appel de Paris, 04/12/2024, 22/12973Début du contentieux : 29/09/2015Position : DemandeurAutres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CSF, CARREFOUR HYPERMARCHES, CMI CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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INPI, 30/04/2024, OP 23-4036Début du contentieux : 22/06/2020Position : DemandeurAutres parties : ADRFLire sur Pappers Justice
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INPI, 30/04/2024, OP 23-4035Position : DemandeurAutres parties : ADRFLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 2021/00807Position : DéfendeurAutres parties : CAFOM DISTRIBUTION, S.A.R.L. GROUPELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 21/00807Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. GROUPE, CAFOM DISTRIBUTIONDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/03/2021, 19-15.913Début du contentieux : 14/03/2018Position : DemandeurAutres parties : CMI CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES, CSF, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR SUPPLY CHAINDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de PROMECO NV
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