| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
| SIREN : | 885 072 645 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 885 072 645 00017 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
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Adresse : 64-66 64 RUE DU DESSOUS DES BERGES 75013 PARISDate de création : 17/04/2009
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
Dirigeants et représentants de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
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Comptes sociaux 2025 03/03/2026
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Comptes sociaux 2024 18/02/2025
Conformité de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
Alertes de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
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Cour d'appel de Paris, 06/05/2025, 22/06382Début du contentieux : 29/04/2011Position : DemandeurAutres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/04/2025, 22-23.639Début du contentieux : 14/12/2021Position : DemandeurAutres parties : CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDispositif : Cassation partielle sans renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/05/2024, 23/16079Début du contentieux : 14/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat CGT - CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/10/2022, 22/00797Début du contentieux : 14/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CEIDF
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.