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Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

889 324 968 · Active
Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, 12210 LAGUIOLE
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/06/2013

Informations juridiques de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

SIREN : 889 324 968
SIRET (siège) : 889 324 968 00011
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR04889324968
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

  • Établissement

    En activité

    889 324 968 00011
    Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 12210 LAGUIOLE
    Date de création : 03/06/2013

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

Finances de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

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Documents juridiques de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

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Comptes annuels de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

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Conformité de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

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Alertes de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

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Procédures collectives de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

  • Cour de cassation, 09/04/2026, 25-16.093
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTIFORGE, Commune de
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/03/2025, 22/13284
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association AFIGIA - ASSOCIATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES, AMEFA FRANCE, COMMUNE DE, Association COUTEAUAUVERGNEAUBRAC -CLAA, LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2, DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/03/2025, 22/06591
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE PROCUREUR GÉNÉRAL, DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/02/2025, 22-11.776
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, BEE DESIGN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/07/2024, 22/06591
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/07/2024, 22/13284
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMEFA FRANCE, Association COUTEAUAUVERGNE AUBRAC, Association AFIGIA - L'ASSOCIATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES, COMMUNE DE LAGUIOLE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/06/2023, 2021/02988
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE, ACTIFORGE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/06/2023, 21/02988
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACTIFORGE, COMMUNE DE
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  • Cour de cassation, 02/02/2023, 22-11.776
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : société BMA, M.J.S PARTNERS, BEE DESIGN
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 29/09/2022, 21/05019
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, SELAS BMA, BEE DESIGN
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Montpellier, 18/11/2021, 2021/01105, 21/01105
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BEE DESIGN
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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12210 LAGUIOLE

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

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Biens immobiliers de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE

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