| Code NAF ou APE : | 68.32A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
| SIREN : | 889 423 398 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 889 423 398 00011 |
| Forme juridique : | Association syndicale libre |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
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Dirigeants et représentants de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
Alertes de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
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Tribunal judiciaire de Paris, 03/01/2025, 24/58713Début du contentieux : 28/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : ACCES VALEUR PIERRE, Syndicat des copropriétaires du, Cabinet ARCHITECTE EQUATOR, CORELO EXECUTION, Société GALENA, VILLE DE, GRDF, ENEDIS, Société FRAICHEUR DE, Société CPCU, EAU DE, Société D.C.T, Personne anonymisée 1Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
Annonces de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
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Cartographie de ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE DU TRONE
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