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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
09/12/2025, 25/00326
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEBEN, MATRABIA, SCI BROCELIANDE, CRCAM CORSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, LAETITIA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
10/07/2025, 25/00059
Position :
Défendeur
Autres parties :
OGER INTERNATIONAL, M.J.S PARTNERS, Association CGEA D'IDF EST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
19/06/2025, 25/00102
Début du contentieux :
30/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité d'entreprise CSE DE LA SPL ESTIVAL, SPL ESTIVAL SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ESTIVAL
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour de cassation,
18/06/2025, 23-20.593, 23-20.781
Début du contentieux :
05/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
OCIDIM, SODIAC SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, Société BTSG², THEVENOT PARTNERS, GROUPE SOBEFI, Société Glorieuses, LBB LES BATISSEURS DE BOURBON
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Paris,
21/01/2025, 24PA04389
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Union locale CGT Saint-Ouen, Comité social et économique de la société Oger International, OGER INTERNATIONAL, Ministre du travail et de l'emploi, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Montreuil,
26/08/2024, 2407032
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DRIEETS d'Ile-de-France, OGER INTERNATIONAL, Union locale CGT Saint-Ouen, Comité social et économique de la société Oger International
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
16/05/2024, 21/02142
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNGST, SELARL AJA ASSOCIÉS, ASTEREN, Association AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
12/03/2024, 24/00001
Début du contentieux :
24/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2024, 22/11279
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MJ CORP, SFER, S.C.P. BTSG, S.A. ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2023, 23/08690
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DRAY MANAGEMENT IMMOBILIER, BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/09/2023, 23/09994
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS SOLUTIONS, DRAY MANAGEMENT IMMOBILER 1
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Paris,
20/04/2023, 22/18438
Début du contentieux :
19/06/2001
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'exploitation AOM AIR LIBERTE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
16/06/2022, 21/00479
Début du contentieux :
24/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L. DIANE, B.T.S.G., Société GESDOM
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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