ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Informations juridiques de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

SIREN :	889 549 770
SIRET (siège) :	889 549 770 00010
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR66889549770
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 07/08/2015
Identifiant association :	W751230410

Activité de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Objet de l'association :	Réaliser toutes études et analyses relatives à l'hébergement touristique en France, notamment en comparaison avec les supports liés à l'économie collaborative ; valoriser, soutenir, défendre l'économie régulée de l'hébergement touristique notamment face à la distorsion de concurrence et au dumping social ; développer tous supports de services et de moyens au sein d'une économie régulée et compétitive améliorant notamment la traçabilité des relations commerciales ; participer à toutes initiatives, organiser tous partenariats et entreprendre toutes actions, même judiciaires, liées à la préservation, à la compétitivité, à la qualité de l'hébergement touristique en France
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

• Établissement

  En activité

  889 549 770 00010
  Adresse : 18 RUE LA BOETIE 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/08/2015

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Finances de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

• • Récépissé de modification

  28/01/2022
• • Statuts

  28/01/2022
• • Procès verbal

  28/01/2022
• • Récépissé de modification

  28/02/2018
• • Liste dirigeants

  28/02/2018
• • Procès verbal

  28/02/2018
• • Récépissé de modification

  07/10/2015
• • Procès verbal

  07/10/2015
• • Statuts

  07/10/2015
• • Formulaire déclaration

  07/10/2015
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  07/10/2015
• • Récepissé de création

  10/08/2015
• • Formulaire déclaration

  10/08/2015
• • Statuts

  10/08/2015
• • Procès verbal

  10/08/2015
• • Liste dirigeants

  10/08/2015
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  10/08/2015

Comptes annuels de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

• Conseil d'État, 08/07/2024, 492382
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet - irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 18/03/2024, 492386
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, GROUPEMENT DES HOTELLERIES ET RESTAURATIONS DE FRANCE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

• MODIFICATION 20/01/2022

  Préfecture de police
  Dénomination : ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

  Adresse : 18 rue la Boétie 75008 Paris 8e
  Joafe n°20220005, annonce n°1437
• CRÉATION 07/08/2015

  Préfecture de police
  Dénomination : ASSOCIATION POUR LA REFORME ET LA MODERNISATION DE L'OFFRE D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE EN FRANCE (ARMOTOUR).

  Adresse : 18, rue la Boétie, 75008 Paris 8e

  Activité : réaliser toutes études et analyses relatives à l'hébergement touristique en France, notamment en comparaison avec les supports liés à l'économie collaborative ; valoriser, soutenir, défendre l'économie régulée de l'hébergement touristique notamment face à la distorsion de concurrence et au dumping social ; développer tous supports de services et de moyens au sein d'une économie régulée et compétitive améliorant notamment la traçabilité des relations commerciales ; participer à toutes initiatives, organiser tous partenariats et entreprendre toutes actions, même judiciaires, liées à la préservation, à la compétitivité, à la qualité de l'hébergement touristique en France.
  Joafe n°20150034, annonce n°985

Cartographie de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	18 RUE LA BOETIE 75008 PARIS

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Prestataire	Service
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	Mutuelle	En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP

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