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• Tribunal judiciaire de Metz, 22/05/2026, 25/02119
  Début du contentieux : 14/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Metz, 19/05/2026, 25/00523
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETUDE GANGLOFF ET NARDI
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Metz, 19/05/2026, 24/00637
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LA PETITE AUBERGE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 19/05/2026, 21/01994
  Début du contentieux : 06/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 18/05/2026, 20/00042
  Début du contentieux : 25/05/2020
  Position : Demandeur
  Dispositif : Clôture pour insuffisance d'actif
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• Cour d'appel de Metz, 13/05/2026, 25/01131
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. d'HLM VIVEST, S.A.R.L. CLEMENCE, MAIBAT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/05/2026, 24/00107
  Début du contentieux : 28/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/05/2026, 25/00085
  Début du contentieux : 09/02/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
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• Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 25/02256
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZINGUERIE DU SAULNOIS
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2026, 25/02156
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. GLAD
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2026, 25/02152
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.N.C. JUIN
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 06/05/2026, 26/00433
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U.CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 06/05/2026, 26/00432
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. ADH CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 06/05/2026, 26/00430
  Position : Demandeur
  Autres parties : AYLA CONCEPT SASU
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2026, 25/02157
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Metz, 05/05/2026, 25/00499
  Début du contentieux : 28/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC, URSSAF DE LORRAINE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 05/05/2026, 26/00190
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE DE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/04/2026, 26/00419
  Position : Demandeur
  Autres parties : UTUK
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/04/2026, 26/00415
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/04/2026, 26/00420
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/04/2026, 26/00434
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Metz, 28/04/2026, 24/01851
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEOBRIDGE, Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 28/04/2026, 26/00786, 24/00313
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRESTIGES AUTOMOBILES
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 24/04/2026, 19/00396
  Début du contentieux : 17/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : MULDER
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 16/04/2026, 25/01736
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROWESS, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : MEE - expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/04/2026, 25/02918
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFFENST, BLERIOT & ASSOCIES, GROUPE LEADER INSURANCE, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG (VHV ASSURANCE FRANCE), BASIC TCE BATIMENT, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASTEREN, SMABTP, AXYCO
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 15/04/2026, 25-11.873, 25-11.873
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Techniques énergie
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 09/04/2026, 25/00016
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXALIA INVEST ATLANTIQUE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Colmar, 08/04/2026, 24/00923
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AS, S.À.R.L.AUTOMOBILE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 07/04/2026, 25/01110
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST', Compagnie d'assurance CAMBTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BARTOLO ET FILS
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Colmar, 07/04/2026, 25/00520
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Metz, 02/04/2026, 22/00258
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle AREAS DOMMAGES, S.ACOMPANY, S.A.S.U. COVERBAT
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 02/04/2026, 25/00255
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. LONA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 01/04/2026, 26/00281
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Metz, 31/03/2026, 24/00819
  Début du contentieux : 12/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NOUVELLE WEBER BATIMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 26/03/2026, 23/00678
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ALEXIS ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2026, 26/00204
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU CARRE CASH
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2026, 26/00287
  Position : Demandeur
  Autres parties : JOEL GAUVAIN FORMATION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2026, 26/00288
  Position : Demandeur
  Autres parties : J.GAUVAIN FORMATION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2026, 26/00295
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2026, 26/00209
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE EUROPE PERMIS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2026, 26/00208
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2026, 26/00206
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIME.GE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2026, 26/00205
  Position : Demandeur
  Autres parties : TDE TRAITEMENT DE L'EAU
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Vesoul, 24/03/2026, 25/00069
  Début du contentieux : 12/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 18/03/2026, 26/00203
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRO POSES
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 18/03/2026, 26/00200
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 18/03/2026, 26/00197
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORDU BAT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 18/03/2026, 26/00195
  Position : Demandeur
  Autres parties : RED - RETAIL ENGINEERING & DESIGN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Metz, 17/03/2026, 26/00437
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE GROUPE, Association AGS CGEA DE NANCY, Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (OHS DE LORRA INE), Association ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ( AMAPA), AJ ASSOCIES, Comité d'établissement COMITE SOCIALECONOMIQUE DE L'AMAPA, S.A. CAISSE D'EPARGNEDE PREVOYANCEEST EUROPE, ASTEREN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/03/2026, 26/00193
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRAND EST RENOVATION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/03/2026, 26/00239
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. (à associé unique)
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/03/2026, 26/00238
  Position : Demandeur
  Autres parties : URMA MONTAGE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/03/2026, 26/00236
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEODEA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Metz, 05/03/2026, 25/00721, 25/681
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.U.R.L. D ET B, MUNHOWEN SA
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 04/03/2026, 2307606
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur régional des finances publiques du Grand Est
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/03/2026, 25-10.434, 25-10.434
  Début du contentieux : 14/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Windsor
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 03/03/2026, 25/00237
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COUVREURS DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Colmar, 02/03/2026, 26/00207
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 02/03/2026, 25/00680
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL KSG
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 02/03/2026, 25/00073
  Début du contentieux : 06/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
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• Cour d'appel de Toulouse, 18/02/2026, 23/00119
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIRAUD-SERIN, ARCELORMITTAL BUIDLING SOLUTIONS FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 18/02/2026, 24/00514
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Colmar, 16/02/2026, 25/03230
  Début du contentieux : 01/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENTDES TRAPUBLICS - CAMBTP
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 12/02/2026, 25-10.801
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS BATIPREV, AXA FRANCE IARD, la société Batiplus, la société Euromaf assurances des ingénieurs et architectes européens, SARL DUMA RENOV, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CCP CONCEPTION ET COORDINATION DE PROJETS, BPCE IARD, MAAF ASSURANCES, la Société maçonnerie aménagement pavillons (SMAP), PTN PLATRERIE, MMA IARD
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12/02/2026, 25/00333
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Colmar, 11/02/2026, 19/03092
  Début du contentieux : 26/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Metz, 10/02/2026, 24/01688
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA PARENTHESE BY BRANKO, S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/02/2026, 24/00327
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A.R.L.U.RECYCLAGE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/02/2026, 25/00217
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAQUIN IMMOBILIER, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/02/2026, 25/01097
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. TESTUT, BBD CONSEIL ET LOGISTIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 23/10461
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. SECOIA SARL, JURIEST
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Colmar, 02/02/2026, 25/03135
  Début du contentieux : 04/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ABC CONSTRUCTION, CSE ALSACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE URSSAF D'ALSACE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/02/2026, 25/03092
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MONTS ET, S.C. ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CAP SAMBP, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, CO-ORDO, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, SPB ELEC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bordeaux, 29/01/2026, 23/05752
  Début du contentieux : 03/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : NEXALIA AQUITAINE, S.A.S.ARCHITECTE
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Metz, 27/01/2026, 25/00400
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. AFFINITES PIERRE, S.A.R.L. MISE EN SCENE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Colmar, 22/01/2026, 25/00729
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. KS CONSTRUCTION, S.A.R.L.sous procédure collective, DEKRA INDUSTRIAL, DEKRA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Colmar, 22/01/2026, 25/01110
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.ET FILS, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST'
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Metz, 20/01/2026, 25/00970
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI C.M.R.W.
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saverne, 20/01/2026, 25/00255
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/01/2026, 24/00661
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/01/2026, 24/00966
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, TERRASSEMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Colmar, 15/01/2026, 25/00520
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Chambéry, 13/01/2026, 25/00153
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. YUMMY, ITAXIA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12/01/2026, 25/00564
  Début du contentieux : 07/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R.L. HERR, S.A.R.L. DM CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Colmar, 07/01/2026, 25/00756
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.HOLDING
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 07/01/2026, 25/00634
  Début du contentieux : 01/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELF TISSUS, S.E.L.A.R.L. AJIRE, SELARL Fidès, TDU GROUP : TEXTILE & DECORATION UNITED, EMA TISSUS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 07/01/2026, 25/00672
  Début du contentieux : 15/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Lyon, 06/01/2026, 25/01819
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MJ SYNERGIE, MUTUELLE D'ASSURANCE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, AMIG
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 06/01/2026, 25/00105
  Début du contentieux : 14/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, KENT-BAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18/12/2025, 25/00414
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2025, 23/07107
  Début du contentieux : 02/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Colmar, 17/12/2025, 25/02535
  Début du contentieux : 06/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 4 RIVIERES, E.U.R.L. SERGE AUTOMOBILE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 17/12/2025, 2025R00021
  Début du contentieux : 21/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHIDA FRANCE, AJASSOCIES, ANTHEUS PROMOTION
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• Cour d'appel de Metz, 16/12/2025, 24/01155
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC, Caisse DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Tribunal judiciaire de Metz, 15/12/2025, 23/00790
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A.M.C.V LA CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), BVS FERMETURE, MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), INGEROP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. MINCO, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Colmar, 10/12/2025, 25/00149
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 05/12/2025, 22/01888
  Début du contentieux : 01/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L.CONSEIL, S.A.R.L.IMMOBILIER, AIG MANAGEMENT FRANCE SA, S.A. AIG EUROPE, S.A.R.L. ORGANISATION DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L'AUDIT CONSEILS (ORIA CONSEILS)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/12/2025, 2212281
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Antony, Société Stacco, RENT'CO
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Colmar, 01/12/2025, 25/01098
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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