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Mise à jour RNA : le 17/07/2026 Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

890 698 905 · Active
Adresse : 97 RUE DES ROUX, 94240 L'HAY-LES-ROSES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/07/2020
Dirigeant : Avan Angela

Informations juridiques de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

SIREN : 890 698 905
SIRET (siège) : 890 698 905 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR91890698905
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 15/07/2020
Identifiant association : W943008910

Activité de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

Objet de l'association : Contribuer à la défense et à la reconnaissance de l'arbre comme un "bien en commun" l'association a pour but : LA SURVEILLANCE DES ARBRES ; alerter par des vidéos, des tracts ou via les réseaux sociaux et tout autre moyen ; collecter des informations à propos d'arbres menacés d'abattage afin d'en effectuer la surveillance. Accompagner des citoyens collectifs, associations et/ou institutions, qui sont des lanceurs d'alertes, les mettre en réseau par le biais de la création d'antenne locale GNSA sur tout le territoire ; soutenir et appuyer les collectifs en actions sur le terrain face au lobbying aux conseils municipaux départementaux et régionaux ; élaborer et alimenter une carte interactive du réseau GNSA, partenaires, associations et toute autre institution oeuvrant pour la sauvegarde des arbres et des forêts ; l'amélioration de la législation pour la sauvegarde des arbres ; s'assurer du respect des lois existantes relatives à la protection des arbres, notamment de l'Article L 350-3 du code de l'environnement ; participer à l'amélioration du cadre législatif  Français et de toute autre législation hors de France au sujet de la protection des arbres ; être force de proposition auprès du Ministère dédié à l'Environnement et à l'écologie avec l'aide d'autres associations et partenaires oeuvrant pour la protection des arbres ; la pédagogie et l'éducation à l'environnement ; instaurer, en collaboration avec le ministère de l'éducation Nationale, les partenaires locaux et associatifs (établissement scolaires, centre socio-culturelle, maison de quartier, centre de loisirs, etc ; une sensibilisation des enfants et des adultes, face au rôle important de l'arbre dans sa fonction environnementale ; faciliter l'accès à la documentation relative aux textes de loi aux associations/collectifs et aux experts/personnes-ressources dans ce domaine ; les actions et la grimpe ; organiser, soutenir, relayer des évènements/manifestations en lien avec la sauvegarde et la protection des arbres et des forêts ; favoriser les initiations à la grimpe d'arbres en collaboration avec des " éducateurs grimpeurs d'arbres " (EGA)
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

  • Établissement

    En activité

    890 698 905 00019
    Adresse : 97 RUE DES ROUX 94240 L'HAY-LES-ROSES
    Date de création : 15/07/2020

Etablissements de l'entreprise GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

Finances de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

Dirigeants et représentants de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

    • Récépissé de modification
    20/07/2022
    • Liste dirigeants
    20/07/2022
    • Procès verbal
    20/07/2022
    • Récépissé de modification
    10/11/2020
    • Procès verbal
    10/11/2020
    • Liste dirigeants
    10/11/2020
    • Statuts
    10/11/2020
    • Récepissé de création
    15/07/2020
    • Statuts
    15/07/2020
    • Liste dirigeants
    15/07/2020
    • Procès verbal
    15/07/2020
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Comptes annuels de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

  • Conseil d'État, 29/06/2026, 512448
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, VILLAGE ACTION DURABLE, Confédération paysanne, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Union protection nature environnement du Tarn, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Atelier Missègle et Atelier Joly, NATURE EN OCCITANIE, COMMUNE DE TEULAT, Les Vallons, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, SCI DU CHATEAU DE SCOPONT, Association pour la renaissance du château de Scopont, Notre affaire à tous, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, REGION OCCITANIE, GUINTOLI, Communauté d'agglomération Castres-Mazamet, DEPARTEMENT DU TARN, Communauté de communes Sor et Agout
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/05/2026, 25NT02228
    Début du contentieux : 18/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agir pour un Environnement et un Développement Durable (AE2D), Costour, COSTOUR, POUMON VERT EN FINISTERE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE FOLGOET, Ministre de ville et du logement, Etat
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/12/2025, 2403460
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Association Alternative LGV Midi-Pyrénées, Union pour la protection de la nature et de l'environnement du Tarn, Association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, SNCF Réseau, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2025, 25TL02264
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société civile immobilière du château de Scopont, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Sites et Monuments, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/10/2025, 2506676
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Costour, Poumon Vert en Finistère (CPV), Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), BREST METROPOLE, Préfet du Finistère, FROUTVEN PARK, COMMUNE DE GUIPAVAS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/10/2025, 2506677
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Costour, Poumon Vert en Finistère (CPV), Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), Préfet du Finistère, BREST METROPOLE, COMMUNE DE GUIPAVAS, FROUTVEN PARK, Brest Métropole aménagement
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 22/10/2025, 2506678
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Costour, Poumon Vert en Finistère (CPV), Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), COMMUNE DE GUIPAVAS, BREST METROPOLE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rennes, 28/08/2025, 2306100
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agir pour un environnement et un développement durables, COSTOUR, POUMON VERT EN FINISTERE, COMMUNE DE GUIPAVAS, BREST METROPOLE
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/06/2025, 2406907
    Début du contentieux : 18/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agir pour un Environnement et un Développement Durable (AE2D), COSTOUR, POUMON VERT EN FINISTERE, CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LE FOLGOET, Préfet du Finistère, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 25TL00653
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Renaissance du château de Scopont, Association Notre affaire à tous, Société par actions simplifiée Atosca, Société par actions simplifiée Guintoli, Société civile immobilière du château de Scopont, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2025, 2303544
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, dite Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Notre affaire à tous, Association les Vallons, Association La demeure historique, Association Vieilles maisons françaises, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, ATOSCA, GUINTOLI, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Société civile immobilière (SCI) du château de Scopont
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/02/2025, 2500633
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Conseil départemental de l'Ariège
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/10/2024, 2415844
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL MENACE, Préfet de la Sarthe, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/06/2024, 2403401
    Position : Demandeur
    Autres parties : Confédération paysanne, Syndicat de la confédération paysanne du Tarn, Ligue des droits de l'homme, Préfet du Tarn
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/06/2024, 2403403
    Position : Demandeur
    Autres parties : Confédération paysanne, Syndicat de la confédération paysanne du Tarn, Ligue des droits de l'homme, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/11/2023, 482985
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TEULAT, ATOSCA, GUINTOLI, France Nature environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Attac du Tarn, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, VILLAGE ACTION DURABLE, Confédération paysanne, Confédération paysanne Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/11/2023, 22DA01029
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération France Nature Environnement Normandie, Commune du Neubourg
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Annonces JOAFE de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

  • CRÉATION 15/07/2020
    Préfecture de L'Haÿ-les-Roses
    Dénomination : GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA
    Adresse : 97ter rue des Roux 94240 L' Haÿ-les-Roses
    Activité : contribuer à la défense et à la reconnaissance de l'arbre comme un "bien en commun" l'association a pour but : LA SURVEILLANCE DES ARBRES ; alerter par des vidéos, des tracts ou via les réseaux sociaux et tout autre moyen ; collecter des informations à propos d'arbres menacés d'abattage afin d'en effectuer la surveillance. Accompagner des citoyens collectifs, associations et/ou institutions, qui sont des lanceurs d'alertes, les mettre en réseau par le biais de la création d'antenne locale GNSA sur tout le territoire ; soutenir et appuyer les collectifs en actions sur le terrain face au lobbying aux conseils municipaux départementaux et régionaux ; élaborer et alimenter une carte interactive du réseau GNSA, partenaires, associations et toute autre institution œuvrant pour la sauvegarde des arbres et des forêts ; l'amélioration de la législation pour la sauvegarde des arbres ; s'assurer du respect des lois existantes relatives à la protection des arbres, notamment de l'Article L 350-3 du code de l'environnement ; participer à l'amélioration du cadre législatif  Français et de toute autre législation hors de France au sujet de la protection des arbres ; être force de proposition auprès du Ministère dédié à l'Environnement et à l’écologie avec l'aide d'autres associations et partenaires œuvrant pour la protection des arbres ; la pédagogie et l'éducation à l'environnement ; instaurer, en collaboration avec le ministère de l’éducation Nationale, les partenaires locaux et associatifs (établissement scolaires, centre socio-culturelle, maison de quartier, centre de loisirs, etc ; une sensibilisation des enfants et des adultes, face au rôle important de l'arbre dans sa fonction environnementale ; faciliter l'accès à la documentation relative aux textes de loi aux associations/collectifs et aux experts/personnes-ressources dans ce domaine ; les actions et la grimpe ; organiser, soutenir, relayer des évènements/manifestations en lien avec la sauvegarde et la protection des arbres et des forêts ; favoriser les initiations à la grimpe d'arbres en collaboration avec des " éducateurs grimpeurs d'arbres " (EGA)
    Joafe n°20200030, annonce n°1541

Cartographie de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

Comment contacter GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 97 RUE DES ROUX
94240 L'HAY-LES-ROSES

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Labels et certificats de GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA

  • UN ARBRE, UNE ECOLE
    Enregistrée le 06/04/2022
    Expire le 06/04/2032
    Classes : 41
    Numéro : FR4859281
    Marque enregistrée

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