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Mise à jour RNA : le 17/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

890 775 869 · Active
Adresse : MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, 2 QUAI DE BRAZZA, 33000 BORDEAUX
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/05/2017

Informations juridiques de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

SIREN : 890 775 869
SIRET (siège) : 890 775 869 00021
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR26890775869
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/05/2017
Identifiant association : W332021802

Activité de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

Objet de l'association : Agir directement ou indirectement pour la défense, la protection et la conservation, le cas échéant la restauration des milieux aquatiques naturels en général, quelque soit leur salinité ou non, et des autres entités dont ses caractères dépendent comme les sols, l'atmosphère, les divers écosystèmes en rapport, par exemple les forêts, les prairies et les dunes littorales, de toutes les espèces animales, végétales, organiques dépendantes de ces différents milieux, par exemple les poissons, les amphibiens, les arbres, etc, tous les organismes connus ou à découvrir sans exception, y compris les mammifères marins et terrestres, les reptiles, les oiseaux, et les habitats naturels et d'espèces concernés ; toutes les masses d'eau au sens large et les espèces qui les fréquentent étant par nature mobiles et interconnectées, l'association exerce son action sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les espaces internationaux, indépendamment des limites administratives que les éléments qu'elle se propose de défendre ne connaissent pas ; à cet effet, elle peut mettre en œuvre tous les moyens légaux utiles à son objet social, et notamment : défendre toutes les espèces et les écosystèmes dépendants du milieu aquatique et leurs habitats respectifs, sans discrimination concernant leur état de conservation ou leur statut juridique, œuvrer pour faire appliquer strictement les lois et règlements relatifs à ces situations ; participer à l'amélioration constante de toutes les dispositions juridiques qui bénéficient directement et indirectement aux milieux aquatiques ; sensibiliser les citoyens par la publication numérique des actions et des motivations de l'association (site internet, réseaux sociaux) lutte contre toutes discriminations, envers le monde vivant et l'avènement d'une société écologiquement viable, dans le cadre de son objet ; assurer la défense de l'intérêt collectif et individuel de ses membres, dans le cadre des actions qu'ils entreprennent au soutien de l'objet social
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

  • Établissement

    En activité

    890 775 869 00021
    Adresse : MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT 2 QUAI DE BRAZZA 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/04/2024
  • Établissement

    Fermé

    890 775 869 00013
    Adresse : 53 AVENUE DU TECHENEY 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
    Date de création : 10/05/2017
    Date de clôture : 01/04/2024

Etablissements de l'entreprise DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

Finances de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

Dirigeants et représentants de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

    • Récépissé de modification
    21/10/2021
    • Statuts
    21/10/2021
    • Procès verbal
    21/10/2021
    • Liste dirigeants
    21/10/2021
    • Récépissé de modification
    01/02/2021
    • Procès verbal
    01/02/2021
    • Statuts
    01/02/2021
    • Récépissé de modification
    21/07/2020
    • Liste dirigeants
    21/07/2020
    • Procès verbal
    21/07/2020
    • Statuts
    21/07/2020
    • Récépissé de modification
    12/07/2018
    • Statuts
    12/07/2018
    • Liste dirigeants
    12/07/2018
    • Procès verbal
    12/07/2018
    • Récepissé de création
    10/05/2017
    • Procès verbal
    10/05/2017
    • Statuts
    10/05/2017
    • Liste dirigeants
    10/05/2017
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Comptes annuels de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

0 procédure collective
21 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/07/2026, 2604679
    Début du contentieux : 24/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/06/2026, 2500638
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENVIRONMENTAL JUSTICE FOUNDATION, Etat, Préfet de la région Normandie
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 22/05/2026, 473765
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Défense des milieux aquatiques (DMA), AAPPED 33 ASSOCIATION AGREEE DES PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DE GIRONDE, Préfet de la Gironde, État, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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  • Conseil d'État, 22/05/2026, 489487
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Défense des milieux aquatiques, Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/05/2026, 2301878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Défense des milieux aquatiques, Préfet de la Charente, Fédération départementale des chasseurs de la Charente, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/05/2026, 2301879
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Défense des milieux aquatiques, Préfet de la Charente-Maritime, Fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 13/05/2026, 2301881
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Défense des milieux aquatiques, Préfet de la Vienne, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA VIENNE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 30/12/2024, 489906
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement, SEA SHEPHERD FRANCE, Ligue pour la protection des oiseaux, Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, DEPARTEMENT DU FINISTERE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, Département de la Vendée
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/12/2024, 2406046
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEA SHEPHERD FRANCE, Préfet maritime de l'Atlantique, État
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Rennes, 02/12/2024, 2406045
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEA SHEPHERD FRANCE, Préfet maritime de l'Atlantique, État
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/07/2024, 2400534
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEA SHEPHERD FRANCE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, Fédération Sepanso Landes, Association Landes Aquitaine Environnement, COMMUNE DE CAPBRETON, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 02/04/2024, 2002351
    Position : Demandeur
    Autres parties : REWILD, Fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) (Landes), Préfet des Landes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/02/2024, 2200589
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BASABURUA (HAUTE SOULE), AAPPMA ASS AGREEE LA GAULE ORTHEZIENNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, Association pour la conservation du cadre de vie d'Oloron et du Bager, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Gave d'Oloron, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique inter-cantonale du bassin des baïses, ASS LA GAULE PALOISE POUR LA PECHE ET LA, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, SOC ETUDE PROTECTION AMENAG NATURE SO, Sepanso Pyrénées-Atlantiques, Salmo Tierra - Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, SEA SHEPHERD FRANCE, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Préfète des Landes, APPMA ASS PECHE PROTECTION MILIEUX AQUAT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Pau, 16/01/2024, 22/01614
    Début du contentieux : 04/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 22/12/2023, 489926
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement, SEA SHEPHERD FRANCE, Ligue pour la protection des oiseaux, PREMIERE MINISTRE DE EQUATORIALE GERMAIN EKUA SIMA, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2200614
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEA SHEPHERD FRANCE, AAPPMA Basabürüa, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ACCOB, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA DES BAISES, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2200495
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEA SHEPHERD FRANCE, AAPPMA Basabürüa, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ACCOB, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA DES BAISES, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, Préfète des Landes, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/04/2023, 2200895
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, Sea sheperd France, AAPPMA Basabürüa, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ACCOB, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA DES BAISES, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, SEPANSO 40, SEPANSO 64, Salmo tierra salva tierra, Protection Haut Béarn environnement, Les Pyrénées Re-Belles, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Conseil d'État, 20/03/2023, 449788
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement, SEA SHEPHERD FRANCE, Ministère de la mer, Commission européenne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 02/03/2023, 2002506
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime
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  • Tribunal administratif de Pau, 28/02/2023, 2300512
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEA SHEPHERD FRANCE, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, ACCOB, Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) du gave d'Oloron, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Les Pyrénées Re-belles, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

  • MODIFICATION 05/07/2023
    Préfecture de Gironde
    Dénomination : DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)
    Adresse : 12 allée de la Boulie 40510 Seignosse
    Site-web : https://defensedesmilieuxaquatiques.org/
    Joafe n°20230028, annonce n°636
  • MODIFICATION 22/03/2023
    Préfecture de Dax
    Dénomination : DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)
    Adresse : 716 rue Vimeney Est 33760 Escoussans
    Activité : agir pour la défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique naturel en général, quelque soit sa salinité, et des sols dont il dépend, par exemple les forêts, les prairies et les dunes littorales, et de toutes les espèces dépendantes de ces différents milieux tels que par exemple les poissons, tous les organismes connus ou à découvrir sans exception, y compris les mammifères marins et terrestres, les reptiles, les oiseaux, mais aussi les habitats concernés ; toutes les masses d'eau au sens large et les espèces qui les fréquentent étant par nature mobiles et interconnectées, l'association a intérêt à agir au niveau de n'importe quelle zone géographique française, quelque soit sa localisation et sa taille, y compris en corse et dans les départements et territoires d'outre-mer, et indépendamment des limites administratives que les éléments qu'elle se propose de défendre ne connaissent pas ; l'association contestera donc des textes de toute portée qui pourraient soulever des questions nationales, régionales, départementales, locales ou intéressant plusieurs zones quelconques puisque toute atteinte à la conservation de l'environnement participe à la dégradation générale, quelque soit sa localisation et son intensité ; dans ce but, elle peut agir à plusieurs niveaux : (1) défendre toutes les espèces et les écosystèmes dépendants du milieu aquatique et leurs habitats respectifs, sans discrimination concernant leur état de conservation ou leur statut juridique, (2) œuvrer pour faire appliquer strictement les lois et règlements relatifs à ces situations (3) participer à l'amélioration constante de toutes les dispositions juridiques qui bénéficient aux milieux aquatiques (4) sensibiliser les citoyens par la publication numérique des actions et des motivations de l'association (site internet, réseaux sociaux) (5) la lutte de toutes discriminations, dans le cadre de son objet
    Joafe n°20230013, annonce n°920
  • MODIFICATION 31/01/2021
    Préfecture de Langon
    Dénomination : DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)
    Adresse : 53 avenue de Techeney 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Joafe n°20210009, annonce n°521
  • MODIFICATION 20/07/2020
    Préfecture de Gironde
    Dénomination : DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)
    Adresse : 53 avenue de Techeney 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Joafe n°20200030, annonce n°433
  • CRÉATION 10/05/2017
    Préfecture de Gironde
    Dénomination : ASSOCIATION DE DEFENSE DES RESSOURCES MARINES (A.D.R.M.)
    Adresse : 53, avenue de Techeney, 33370 Artigues-près-Bordeaux
    Activité : défense du milieu marin et en particulier, les stocks de poissons ; défense de l'activité des plaisanciers et des petits pêcheurs artisanaux
    Joafe n°20170019, annonce n°426

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Comment contacter DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
2 QUAI DE BRAZZA
33000 BORDEAUX

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Entreprises citées de DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

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Marques déposées par DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)

  • DMA DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES www.defensedes milieuxaquatiques.org
    Enregistrée le 06/05/2023
    Expire le 06/05/2033
    Classes : 16 , 25 , 28
    Numéro : FR4959787
    Marque enregistrée

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