| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GROUPE BRUXELLES LAMBERT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de GROUPE BRUXELLES LAMBERT
| SIREN : | 892 374 083 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 892 374 083 00012 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/09/2019) |
Activité de GROUPE BRUXELLES LAMBERT
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Etablissements de l'entreprise GROUPE BRUXELLES LAMBERT
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Dirigeants et représentants de GROUPE BRUXELLES LAMBERT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE BRUXELLES LAMBERT
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Documents juridiques de GROUPE BRUXELLES LAMBERT
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Comptes annuels de GROUPE BRUXELLES LAMBERT
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Conformité de GROUPE BRUXELLES LAMBERT
0 procédure collective
Alertes de GROUPE BRUXELLES LAMBERT
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Procédures collectives de GROUPE BRUXELLES LAMBERT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GROUPE BRUXELLES LAMBERT
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/06/2026, 25PA02600Début du contentieux : 29/01/2015Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/06/2026, 25PA02575Début du contentieux : 29/01/2015Position : DemandeurAutres parties : État françaisDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 18/06/2026, 25PA02599Début du contentieux : 21/03/2012Position : DemandeurAutres parties : État, CONSEIL D'ETATLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/05/2025, 491417Début du contentieux : 21/03/2012Position : DemandeurAutres parties : Administration fiscaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/05/2025, 491414Début du contentieux : 29/01/2015Position : DemandeurAutres parties : LA POSTELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/05/2025, 491418Début du contentieux : 29/01/2015Position : DemandeurAutres parties : LA POSTELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/04/2025, 496252Début du contentieux : 19/05/2025Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/04/2025, 496254Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/03/2024, 22PA02891Début du contentieux : 14/10/2010Position : DemandeurAutres parties : État françaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 27/03/2024, 22PA02893Début du contentieux : 10/02/2016Position : DemandeurAutres parties : État françaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 04/10/2023, 2000738Début du contentieux : 29/01/2015Position : DemandeurAutres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents, DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 04/10/2023, 2000747Début du contentieux : 21/06/2013Position : DemandeurAutres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS, Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidentsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 04/10/2023, 2000749Début du contentieux : 03/06/2010Position : DemandeurAutres parties : Directrice chargée de la direction des impôts des non-résidentsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/05/2023, 470598Début du contentieux : 14/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Administration fiscaleDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/01/2023, 22PA04421Début du contentieux : 14/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Groupe Bruxelles Lambert (GBL), MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
Annonces de GROUPE BRUXELLES LAMBERT
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