CSE SGP CSE DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS

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• Tribunal judiciaire de Créteil, 16/02/2026, 25/01785
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALICONSULT , S. A. S. SAGA - GROUPE INGÉNIERIE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL - SERVICE APPLICATION DU DROIT DES SOLS, S.I. KARELISE, COEUR CARNOT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Versailles, 29/02/2024, 2302926
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Montreuil, 17/07/2023, 2208434
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Bondy Ecologie, ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93, Association Bondy Autrement, Association Mouvement de Lutte pour l'Environnement-93 et Nord-Est Parisien (MNLE 93), Association Agir pour le Perreux-sur-Marne, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Société du Grand Paris
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Melun, 24/05/2023, 2208365
  Position : Défendeur
  Autres parties : SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, Personne anonymisée 1, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, ARCADIS ESG, ARCADIS FRANCE, Société Artemis Group, Société Artelia, URBAINE DE TRAVAUX, RAZEL-BEC, APAVE PARISIENNE, APAVE, BG INGENIEURS CONSEILS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 17/04/2023, 464389
  Début du contentieux : 21/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Réseau de transport d'électricité (RTE), Interconstruction, COMMUNE DE COURBEVOIE, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, SCI HUBLOT DEFENSE
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 16/10/2020, 433414
  Début du contentieux : 08/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie autonome des transports parisiens (RATP), Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF)
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• Cour administrative d'appel de Paris, 10/07/2018, 17PA02112
  Début du contentieux : 19/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile de construction vente (SSCV) Huit Douze Liberté, Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
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