| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.12Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
| SIREN : | 894 624 907 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 894 624 907 00016 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 27/07/1994 |
| Identifiant association : | W381000526 |
Activité de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
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Adresse : INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIO 175 AVENUE CENTRALE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 27/07/1994
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
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Documents juridiques de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
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Comptes annuels de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
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Conformité de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
Alertes de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
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Procédures collectives de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/05/2026, 2106376Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ALLIANZ VIEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/03/2026, 2105916Début du contentieux : 03/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : La PosteDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/03/2026, 2206713Position : DéfendeurAutres parties : Société Relyens, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du RhôneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2026, 2105372Début du contentieux : 06/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-DômeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2026, 2202188Début du contentieux : 24/10/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2026, 2204753Position : DéfendeurAutres parties : Société RelyensDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2025, 2500048Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2025, 2507431Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2025, 2501998Début du contentieux : 21/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2025, 23LY01766Début du contentieux : 27/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du RhôneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2025, 2503285Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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CNIL, 12/06/2025, DR-2025-120Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 06/06/2025, DR-2025-124Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2025, 2207227Position : DéfendeurAutres parties : Trésorerie du centre hospitalier universitaire de GrenobleDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2025, 23LY02581Début du contentieux : 08/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2025, 2305394Début du contentieux : 10/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/12/2024, 2410120Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA TRONCHEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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CNIL, 30/11/2024, DR-2024-297Début du contentieux : 21/09/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2207301Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2207399Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 24/07/2024, DR-2024-192Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/06/2024, 490162Début du contentieux : 05/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Société hospitalière d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/05/2024, 2202646Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 26/04/2024, DR-2024-101Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/04/2024, 474878Début du contentieux : 03/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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CNIL, 05/04/2024, DR-2024-078Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/03/2024, 2304097Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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CNIL, 26/02/2024, DR-2024-043Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 20/02/2024, DR-2024-033Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2023, 2103104Début du contentieux : 17/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2023, 22LY01672Début du contentieux : 05/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2023, 23LY01880Début du contentieux : 31/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2023, 2302815Début du contentieux : 15/09/2022Position : DemandeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 24/05/2023, 2106346Position : DéfendeurAutres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 09/05/2023, 2300350Position : DéfendeurAutres parties : METRO FSD FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/04/2023, 2300584Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/04/2023, 22LY02038Début du contentieux : 03/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/10/2022, 453605Début du contentieux : 07/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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CNIL, 14/10/2022, DR-2022-220Début du contentieux : 01/01/2022Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2022, 2004997Position : DéfendeurAutres parties : FRAIKIN FRANCEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/11/2021, 21LY02611Début du contentieux : 15/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2021, 19LY01876Début du contentieux : 12/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2021, 20LY00445Début du contentieux : 30/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Compagnie Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 12/07/2021, DR-2021-207Début du contentieux : 01/01/2021Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/06/2021, 19LY04387Début du contentieux : 28/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/04/2021, 19LY02490Début du contentieux : 17/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/04/2021, 17LY02768Début du contentieux : 07/10/2010Position : DemandeurAutres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 18LY01837Début du contentieux : 12/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2020, 18LY00553Début du contentieux : 28/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2020, 18LY03540Début du contentieux : 10/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 18LY02107Début du contentieux : 05/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 18LY01176Début du contentieux : 09/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2019, 17LY03368Début du contentieux : 24/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Société hospitalière d'assurances mutuelles, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/06/2019, 17LY02236Début du contentieux : 04/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/05/2019, 17LY02070Début du contentieux : 28/03/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/11/2018, 414961Début du contentieux : 09/08/2017Position : DemandeurAutres parties : ASS. POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE MEDICALE DU DEPT DE CANCEROLOGIE DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2018, 16LY02781Début du contentieux : 20/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/07/2018, 16LY00230Début du contentieux : 17/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2018, 17LY00955Début du contentieux : 20/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2018, 16LY01823Début du contentieux : 18/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : GLOBAL SECURED SOLUTIONSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2018, 16LY01824Début du contentieux : 29/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : GLOBAL SECURED SOLUTIONSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2018, 16LY01825Début du contentieux : 03/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : GLOBAL SECURED SOLUTIONSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2018, 413949Début du contentieux : 03/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2018, 15LY04149Début du contentieux : 04/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Lyon, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2018, 15LY02738Début du contentieux : 26/05/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2018, 16LY03492Début du contentieux : 16/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2017, 16LY00993Début du contentieux : 26/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/2017, 15LY03962Début du contentieux : 13/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : Caisse des dépôts et consignations, Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble, Commune de Saint-Martin d'Hères, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/2017, 15LY03160Début du contentieux : 05/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 20/04/2017, 15LY02587Début du contentieux : 23/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2016, DE-2016-017, DR-2016-017, DF-2016-017Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2016, DR-2016-392, DF-2016-392Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2016, 15LY01747Début du contentieux : 25/03/2015Position : DemandeurAutres parties : ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/07/2016, 388098Début du contentieux : 16/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2016, 16LY00880Début du contentieux : 12/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 26/05/2016, 16/00032Début du contentieux : 06/05/2016Position : DéfendeurDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 31/03/2016, 14LY01580Début du contentieux : 21/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société hospitalière d'assurance mutuelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/01/2016, 14LY01784Début du contentieux : 04/04/2014Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2015, DF-2015-328, DR-2015-328Début du contentieux : 01/01/2015Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2015, DR-2015-251, DF-2015-251Début du contentieux : 01/01/2015Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2015, DR-2015-072, DF-2015-072Début du contentieux : 20/07/2015Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2015, DR-2015-421, DF-2015-421Début du contentieux : 01/01/2015Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2015, DR-2015-396, DF-2015-396Début du contentieux : 01/01/2015Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2015, DR-2015-003, DF-2015-003, DE-2015-003Début du contentieux : 01/01/2015Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2015, 389449Début du contentieux : 28/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/11/2015, 376085Début du contentieux : 31/12/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/11/2015, 14LY00331Début du contentieux : 11/12/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2015, 14LY00973Début du contentieux : 31/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/09/2015, 14-22.367Début du contentieux : 16/05/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2015, 13LY03041Début du contentieux : 20/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/03/2015, 368010Début du contentieux : 26/12/2011Position : DemandeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/02/2015, 370843Début du contentieux : 23/03/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2015, 13LY02375Début du contentieux : 28/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCELire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2014, DR-2014-299, DF-2014-299Début du contentieux : 01/01/2014Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CNIL, 31/12/2014, DF-2014-309, DR-2014-309Début du contentieux : 01/01/2014Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2014, 14LY01488Début du contentieux : 16/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2014, 13LY01980Début du contentieux : 06/08/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/12/2014, 376085Début du contentieux : 31/12/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2014, 13LY01207Début du contentieux : 15/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 18/11/2014, 14/00042Début du contentieux : 28/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE PUBLIC, PREFET DE L'ISERE, Monsieur LE PREFET DE L'ISEREDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
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MODIFICATION 07/02/2023Préfecture de IsèreJoafe n°20230013, annonce n°879Dénomination : ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SCIENCES INFIRMIERES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESIGR)Adresse : 175 avenue Centrale 38400 Saint-Martin-d'Hères
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MODIFICATION 11/11/2020Préfecture de IsèreJoafe n°20200047, annonce n°893Dénomination : ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)Adresse : I.F.S.I., Hôpital Nord rue des Ecoles 38700 La Tronche
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