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Mise à jour RNA : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

894 624 907 · Active
Adresse : INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIO, 175 AVENUE CENTRALE, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/07/1994

Informations juridiques de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

SIREN : 894 624 907
SIRET (siège) : 894 624 907 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR66894624907
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 27/07/1994
Identifiant association : W381000526

Activité de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

Objet de l'association : Association culturelle et sportive de l'institut de formation en soins infirmiers du CHU de Grenoble
Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

  • Établissement

    En activité

    894 624 907 00016
    Adresse : INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIO 175 AVENUE CENTRALE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
    Date de création : 27/07/1994

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

Finances de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

    • Récépissé de modification
    12/11/2020
    • Liste dirigeants
    12/11/2020
    • Statuts
    12/11/2020
    • Procès verbal
    12/11/2020
    • Récépissé de modification
    09/07/2020
    • Procès verbal
    09/07/2020
    • Liste dirigeants
    09/07/2020
    • Récépissé de modification
    07/06/2019
    • Liste dirigeants
    07/06/2019
    • Procès verbal
    07/06/2019
    • Récépissé de modification
    20/11/2018
    • Liste dirigeants
    20/11/2018
    • Procès verbal
    20/11/2018
    • Récépissé de modification
    11/07/2018
    • Liste dirigeants
    11/07/2018
    • Procès verbal
    11/07/2018
    • Récépissé de modification
    19/10/2017
    • Statuts
    19/10/2017
    • Liste dirigeants
    19/10/2017
    • Procès verbal
    19/10/2017
    • Récépissé de modification
    02/09/2016
    • Liste dirigeants
    02/09/2016
    • Procès verbal
    02/09/2016
    • Récépissé de modification
    09/09/2015
    • Liste dirigeants
    09/09/2015
    • Procès verbal
    09/09/2015
    • Récépissé de modification
    16/09/2014
    • Liste dirigeants
    16/09/2014
    • Procès verbal
    16/09/2014
    • Récépissé de modification
    28/06/2013
    • Procès verbal
    28/06/2013
    • Liste dirigeants
    28/06/2013
    • Récépissé de modification
    25/05/2011
    • Procès verbal
    25/05/2011
    • Liste dirigeants
    25/05/2011
    • Récépissé de modification
    31/03/2010
    • Liste dirigeants
    31/03/2010
    • Procès verbal
    31/03/2010
    • Récépissé de modification
    14/05/2007
    • Liste dirigeants
    10/05/2007
    • Statuts
    10/05/2007

Comptes annuels de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

0 procédure collective
159 contentieux
0 sanction

Alertes de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/05/2026, 2106376
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ALLIANZ VIE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/03/2026, 2105916
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/03/2026, 2206713
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Relyens, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2026, 2105372
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2026, 2202188
    Début du contentieux : 24/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2026, 2204753
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Relyens
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/11/2025, 2500048
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/07/2025, 2507431
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2025, 2501998
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2025, 23LY01766
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2025, 2503285
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 12/06/2025, DR-2025-120
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 06/06/2025, DR-2025-124
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2025, 2207227
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie du centre hospitalier universitaire de Grenoble
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2025, 23LY02581
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2025, 2305394
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/12/2024, 2410120
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA TRONCHE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • CNIL, 30/11/2024, DR-2024-297
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2207301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2207399
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 24/07/2024, DR-2024-192
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 26/06/2024, 490162
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Société hospitalière d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5-4 Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/05/2024, 2202646
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 26/04/2024, DR-2024-101
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/04/2024, 474878
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • CNIL, 05/04/2024, DR-2024-078
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/03/2024, 2304097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • CNIL, 26/02/2024, DR-2024-043
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 20/02/2024, DR-2024-033
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/10/2023, 2103104
    Début du contentieux : 17/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2023, 22LY01672
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2023, 23LY01880
    Début du contentieux : 31/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2023, 2302815
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/05/2023, 2106346
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/05/2023, 2300350
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/04/2023, 2300584
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/04/2023, 22LY02038
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/10/2022, 453605
    Début du contentieux : 07/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 14/10/2022, DR-2022-220
    Début du contentieux : 01/01/2022
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/09/2022, 2004997
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAIKIN FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/11/2021, 21LY02611
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2021, 19LY01876
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/09/2021, 20LY00445
    Début du contentieux : 30/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Compagnie Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, Mutualité sociale agricole des Alpes du Nord, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 12/07/2021, DR-2021-207
    Début du contentieux : 01/01/2021
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/06/2021, 19LY04387
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/04/2021, 19LY02490
    Début du contentieux : 17/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/04/2021, 17LY02768
    Début du contentieux : 07/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/09/2020, 18LY01837
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2020, 18LY00553
    Début du contentieux : 28/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2020, 18LY03540
    Début du contentieux : 10/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 18LY02107
    Début du contentieux : 05/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/06/2020, 18LY01176
    Début du contentieux : 09/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/10/2019, 17LY03368
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Société hospitalière d'assurances mutuelles, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/06/2019, 17LY02236
    Début du contentieux : 04/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/05/2019, 17LY02070
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2018, 414961
    Début du contentieux : 09/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASS. POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE MEDICALE DU DEPT DE CANCEROLOGIE DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/10/2018, 16LY02781
    Début du contentieux : 20/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/07/2018, 16LY00230
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/05/2018, 17LY00955
    Début du contentieux : 20/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2018, 16LY01823
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLOBAL SECURED SOLUTIONS
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2018, 16LY01824
    Début du contentieux : 29/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLOBAL SECURED SOLUTIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/05/2018, 16LY01825
    Début du contentieux : 03/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLOBAL SECURED SOLUTIONS
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  • Conseil d'État, 07/03/2018, 413949
    Début du contentieux : 03/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2018, 15LY04149
    Début du contentieux : 04/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Lyon, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/03/2018, 15LY02738
    Début du contentieux : 26/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/01/2018, 16LY03492
    Début du contentieux : 16/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/2017, 16LY00993
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/11/2017, 15LY03962
    Début du contentieux : 13/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble, Commune de Saint-Martin d'Hères, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/05/2017, 15LY03160
    Début du contentieux : 05/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/04/2017, 15LY02587
    Début du contentieux : 23/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • CNIL, 31/12/2016, DE-2016-017, DR-2016-017, DF-2016-017
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2016, DR-2016-392, DF-2016-392
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2016, 15LY01747
    Début du contentieux : 25/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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  • Conseil d'État, 27/07/2016, 388098
    Début du contentieux : 16/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2016, 16LY00880
    Début du contentieux : 12/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Grenoble, 26/05/2016, 16/00032
    Début du contentieux : 06/05/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 31/03/2016, 14LY01580
    Début du contentieux : 21/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurance mutuelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/01/2016, 14LY01784
    Début du contentieux : 04/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • CNIL, 31/12/2015, DF-2015-328, DR-2015-328
    Début du contentieux : 01/01/2015
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2015, DR-2015-251, DF-2015-251
    Début du contentieux : 01/01/2015
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2015, DR-2015-072, DF-2015-072
    Début du contentieux : 20/07/2015
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2015, DR-2015-421, DF-2015-421
    Début du contentieux : 01/01/2015
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2015, DR-2015-396, DF-2015-396
    Début du contentieux : 01/01/2015
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2015, DR-2015-003, DF-2015-003, DE-2015-003
    Début du contentieux : 01/01/2015
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 30/12/2015, 389449
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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  • Conseil d'État, 20/11/2015, 376085
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/11/2015, 14LY00331
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/10/2015, 14LY00973
    Début du contentieux : 31/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 23/09/2015, 14-22.367
    Début du contentieux : 16/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2015, 13LY03041
    Début du contentieux : 20/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 06/03/2015, 368010
    Début du contentieux : 26/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 25/02/2015, 370843
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/02/2015, 13LY02375
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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  • CNIL, 31/12/2014, DR-2014-299, DF-2014-299
    Début du contentieux : 01/01/2014
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2014, DF-2014-309, DR-2014-309
    Début du contentieux : 01/01/2014
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2014, 14LY01488
    Début du contentieux : 16/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/12/2014, 13LY01980
    Début du contentieux : 06/08/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/12/2014, 376085
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2014, 13LY01207
    Début du contentieux : 15/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Grenoble, 18/11/2014, 14/00042
    Début du contentieux : 28/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, PREFET DE L'ISERE, Monsieur LE PREFET DE L'ISERE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)

  • MODIFICATION 07/02/2023
    Préfecture de Isère
    Dénomination : ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SCIENCES INFIRMIERES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESIGR)
    Adresse : 175 avenue Centrale 38400 Saint-Martin-d'Hères
    Joafe n°20230013, annonce n°879
  • MODIFICATION 11/11/2020
    Préfecture de Isère
    Dénomination : ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE (ADESI GRENOBLE)
    Adresse : I.F.S.I., Hôpital Nord rue des Ecoles 38700 La Tronche
    Joafe n°20200047, annonce n°893

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