| Code NAF ou APE : | 46.90Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VIRTUAGREEN applique soit différente. : |
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Informations juridiques de VIRTUAGREEN
| SIREN : | 897 858 486 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 897 858 486 00011 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/01/2010) |
Activité de VIRTUAGREEN
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Etablissements de l'entreprise VIRTUAGREEN
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Adresse : RTE DE DENGES LONAY SUISSEDate de création : 26/01/2010Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : 2 B AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 38170 SEYSSINET-PARISETDate de création : 26/01/2010
Etablissements de l'entreprise VIRTUAGREEN
Dirigeants et représentants de VIRTUAGREEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VIRTUAGREEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de VIRTUAGREEN
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Comptes annuels de VIRTUAGREEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de VIRTUAGREEN
0 procédure collective
Alertes de VIRTUAGREEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de VIRTUAGREEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de VIRTUAGREEN
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Cour de cassation, 26/06/2019, 17-86.675Début du contentieux : 09/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Administration des douanes et droits indirectsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/03/2016, 14-25.483Début du contentieux : 23/09/2014Position : DemandeurAutres parties : HEXANET, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre des finances et des comptes publics, Directeur général des finances publiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/03/2016, 14-21.538Début du contentieux : 02/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Direction générale des finances publiquesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 26/09/2014, 14/00058Début du contentieux : 11/12/2013Position : DemandeurAutres parties : SARL SOLUCEO, Le Directeur Général des Finances Publiques, Directeur Général des Finances PubliquesDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de VIRTUAGREEN
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Cartographie de VIRTUAGREEN
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