| Code NAF ou APE : | 47.78C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MG FREESITES LTD applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MG FREESITES LTD
| SIREN : | 898 414 776 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 898 414 776 00010 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/2021) |
Activité de MG FREESITES LTD
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Dirigeants et représentants de MG FREESITES LTD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MG FREESITES LTD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MG FREESITES LTD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MG FREESITES LTD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MG FREESITES LTD
Alertes de MG FREESITES LTD
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Procédures collectives de MG FREESITES LTD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MG FREESITES LTD
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Cour de cassation, 05/01/2023, 22-40.017Début du contentieux : 04/10/2022Position : DemandeurAutres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1, Outremer Telecom (OMT), SRR SOC REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR fibres, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COLT TECHNOLOGY SERVICES, FREE MOBILE, BOUYGUES TELECOM, FREE, ORANGE CARAIBEDispositif : QPC autresLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/01/2023, 466455Début du contentieux : 07/04/2022Position : DemandeurAutres parties : ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUEDispositif : R. 122-12-2 Rejet incompétenceLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/01/2023, 466454Début du contentieux : 07/04/2022Position : DemandeurAutres parties : ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUEDispositif : R. 122-12-2 Rejet incompétenceLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/11/2022, 463163Début du contentieux : 13/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUEDispositif : Rejet - incompétenceLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2021, 20/07816Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. ARES, Société MINDGEEKLire sur Pappers Justice
Annonces de MG FREESITES LTD
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Cartographie de MG FREESITES LTD
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