| Code NAF ou APE : | 61.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Télécommunications |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
| SIREN : | 898 553 383 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 898 553 383 00016 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/11/2020) |
Activité de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Dirigeants et représentants de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
Alertes de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/12/2024, 24-2687Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP, 19/12/2024, 24-2687Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Conseil d'État, 17/04/2023, 466294Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, STARLINK FRANCE SARL, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VIASAT INC, SKYLOGIC FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 28/03/2023, 23-0680Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/03/2023, 23-0680Début du contentieux : 25/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
ARCEP, 25/05/2022, 22-1102Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/05/2022, 22-1102Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Conseil d'État, 05/04/2022, 455321Début du contentieux : 09/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Pour Rassembler, Informer et Agir contre les Risques liés aux Technologies ElectroMagnétiques (PRIARTEM)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 09/02/2021, 21-0116Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2021, 21-0116Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Annonces de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de STARLINK INTERNET SERVICES LIMITED
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.