| Code NAF ou APE : | 93.19Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités sportives, récréatives et de loisirs |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LIGA NACIONAL DE FUTBOL PROFESIONAL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de LIGA NACIONAL DE FUTBOL PROFESIONAL
| SIREN : | 899 217 731 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 899 217 731 00012 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2021) |
Activité de LIGA NACIONAL DE FUTBOL PROFESIONAL
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Procédures collectives de LIGA NACIONAL DE FUTBOL PROFESIONAL
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Contentieux de LIGA NACIONAL DE FUTBOL PROFESIONAL
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 25/10055Position : DemandeurAutres parties : SFR FIBRE SAS, DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, GLOBALTEL, ZEOP, ZEOP MOBILE, PARABOLE REUNION, BEIN SPORTS FRANCE, FREE MOBILE, FREE CARAIBE, OUTREMER TELECOM, DAUPHIN TELECOM, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIATELEPHONE, Société ORANGE, SPMT SAS SPM TELECOM, TELCO OI, BOUYGUES TELECOM, UTS CARAIBE UNITED TELECOMMUNICATIONS SERVICES CARAIBE, ORANGE, CANAL + TELECOM, S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE, FREEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 25/10054Position : DemandeurAutres parties : PROTON AG, BEIN SPORTS FRANCEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 25/10053Début du contentieux : 19/06/2025Position : DemandeurAutres parties : QUADS 9 ET COMPAGNIEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 22/09/2023, 2215671Début du contentieux : 23/05/2022Position : DemandeurAutres parties : LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/03/2023, 466462Début du contentieux : 29/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELDispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 29/07/2022, 2215791Début du contentieux : 24/07/2022Position : DemandeurAutres parties : PARIS SAINT GERMAIN, DNCG, LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 22/07/2022, 2215667Début du contentieux : 25/06/2021Position : DemandeurAutres parties : PARIS SAINT GERMAIN, Direction nationale du contrôle de gestion, LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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