| Code NAF ou APE : | 78.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités liées à l'emploi |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de MANPOWER
| SIREN : | 899 507 511 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 899 507 511 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2020) |
Activité de MANPOWER
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Contentieux de MANPOWER
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Tribunal administratif de Rennes, 04/08/2026, 2603287Début du contentieux : 27/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : ministre de l'intérieur, ÉtatDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2025, 22/01724Début du contentieux : 26/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : DISTRIMAGDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 14/01/2025, 2024076178Début du contentieux : 14/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SMC2 CONCEVOIR ET CONSTRUIRE, SPECIAL TEXTILE FRANCE, G.F.B. INTERNATIONAL, LOSBERGER DE BOER RDS, LOCABRI, LABARONNE-CITAF, SERGE FERRARI SAS, TCHOOKAR, NORMANDIE STRUCTURES, MATRELEC SAS, ZUND FRANCE, SYNERGIE, AON XL INSURANCE AON FRANCE, ABEILLE ASSURANCE, T ET B, TECHNI-FEU BOURGOGNE, SUEZ - SITA R&VLE, HD PUBLICITE - HURET GRAPHIC, GRDF, EDF Direction Commercial Régionale, ENGIE, APAVE EXPLOITATION FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 20/02/2024, 21/01469Début du contentieux : 31/05/2021Position : DemandeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIERDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 26/01/2023, 22/02133Début du contentieux : 15/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EXPERISDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 08/08/2022, 2201315Position : DéfendeurAutres parties : ASSEDIC, POLE EMPLOI, Hays Travail Temporaire, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 10/02/2022, 20/02780Début du contentieux : 29/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULTDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble, 18/01/2022, 19/02427Début du contentieux : 02/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : SAS MANPOWER FRANCE DIRECTION JURIDIQUE, E.A. SAS ENTREMONT ALLIANCE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 22/09/2021, 20-17.631Début du contentieux : 10/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, syndicat UNSA fédération commerce et services, FEDERATION DES SERVICES CFDT, syndicat CFDT, syndicat CFTC Intérim, SYNDICAT CGT MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 08/04/2021, 18/04601Début du contentieux : 12/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL, COMITE ENTREPRISE STELIA AEROSPACE MERIGNAC, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel d'Amiens, 14/12/2020, 19/08545Début du contentieux : 12/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : CPAM DES FLANDRES, Société ENDEL SCTN, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 08/07/2020, 19-10.865Début du contentieux : 26/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : Espace mondial interim, ONEPI, Crit, Personne anonymisée 1, Derichebourg Sourcing Aero and Energy, Adecco, Air FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 19/03/2020, 16/02773Début du contentieux : 23/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : SARL MORISSET, Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEESDispositif : Infirmation partielle
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