| Code NAF ou APE : | 78.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités liées à l'emploi |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de MANPOWER
| SIREN : | 899 507 511 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 899 507 511 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2020) |
Activité de MANPOWER
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Contentieux de MANPOWER
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2025, 22/01724Début du contentieux : 26/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : DISTRIMAGDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 14/01/2025, 2024076178Début du contentieux : 14/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : AON XL INSURANCE AON FRANCE, SPECIAL TEXTILE FRANCE, G.F.B. INTERNATIONAL, LOSBERGER DE BOER RDS, LOCABRI, LABARONNE-CITAF, SERGE FERRARI SAS, SMC2 CONCEVOIR ET CONSTRUIRE, TCHOOKAR, NORMANDIE STRUCTURES, MATRELEC SAS, SYNERGIE, APAVE EXPLOITATION FRANCE, ENGIE, EDF Direction Commercial Régionale, GRDF, HD PUBLICITE - HURET GRAPHIC, SUEZ - SITA R&VLE, TECHNI-FEU BOURGOGNE, T ET B, ZUND FRANCE, ABEILLE ASSURANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 20/02/2024, 21/01469Début du contentieux : 31/05/2021Position : DemandeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIERDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 26/01/2023, 22/02133Début du contentieux : 15/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EXPERISDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 08/08/2022, 2201315Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Hays Travail Temporaire, ASSEDIC, POLE EMPLOIDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/09/2021, 20-17.631Début du contentieux : 10/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : syndicat CFDT, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, syndicat UNSA fédération commerce et services, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Personne anonymisée 3, syndicat CFTC Intérim, SYNDICAT CGT MANPOWER FRANCE, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/07/2020, 19-10.865Début du contentieux : 26/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : ONEPI, Espace mondial interim, Derichebourg Sourcing Aero and Energy, Adecco, Air France, Crit, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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