CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Informations juridiques

CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

SIREN

899 587 810

SIRET • Siège

899 587 810 00016

Forme juridique

Syndicat de salariés

Inscription au RCS

NON INSCRIT

Activité

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Code NAF ou APE

94.20Z

•Activités des syndicats de salariés

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1 actif

Établissement secondaire

Actif

Statut :

Actif

N°SIRET : 899 587 810 00016

Adresse : 22 RUE SAINT-VINCENT DE PAUL, 75010 PARIS

Date de création : 19/06/1959

Dirigeants et représentants

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Aucune procédure collective

Contentieux juridiques1 218 affaires

Aucune alerte

Cet historique recense les contentieux juridiques associés à l’entreprise, sans préjuger de sa responsabilité ni de l’issue des procédures.

Cour d'appel d'Orléans, 30/10/2026, 25/03450

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 26/09/2025

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel d'Orléans, 27/10/2026, 25/01947

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 08/10/2019

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Tribunal judiciaire d'Annecy, 26/10/2026, 26/00322

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 26/10/2026

Autres parties : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, AREAS DOMMAGES, FCPE 74 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Cour d'appel de Paris, 22/10/2026, 22/19466

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 26/09/2022

Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DEvenant aux droits DE LA CRAMIF, PANACEA ASSURANCES, LA SOCIÉTÉ MUTUELLE MALAKOFF MÉDÉRIC SANTÉet 2 autres •

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Paris, 22/10/2026, 25/19171

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 21/10/2019

Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal administratif de Poitiers, 19/10/2026, 2600551

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 28/05/2026

Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), conseil départemental de l'ordre des médecins du Loiret, conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritimeet 1 autre •

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

Cour d'appel de Lyon, 09/10/2026, 23/02676

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 09/10/2026

Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour de cassation, 08/10/2026, 25-21.610

Pappers Justice

Position : Demandeur

Début de l'affaire : 02/10/2025

Dispositif : Rejet

Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2026, 19/01480

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 06/10/2026

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire d'Orléans, 05/10/2026, 24/00461

Pappers Justice

Position : Défendeur

Début de l'affaire : 05/10/2026

Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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