CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/06/2026, 26/00283
  Début du contentieux : 09/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIEAMENDES, CAR CABINET D'AVOCATS RENAISSANCE
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Cour d'appel d'Orléans, 29/05/2026, 24/01298
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 29/05/2026, 26/01342
  Début du contentieux : 02/03/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/05/2026, 25/00691
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/05/2026, 26/00158
  Début du contentieux : 03/03/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/05/2026, 26/00141
  Début du contentieux : 20/03/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour de cassation, 13/05/2026, 24-13.623, 24-13.623
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre chargé de la sécurité sociale
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Orléans, 13/05/2026, 25/02947
  Début du contentieux : 17/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, SCP MERLE PION ET ROUGELIN AVOCATS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/05/2026, 26/00059
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/05/2026, 26/00045
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/05/2026, 23/00285
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Orléans, 12/05/2026, 24/02723
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel d'Orléans, 12/05/2026, 25/02952
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 23/05239
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l', Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Hautes Provence, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes Alpes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ardèche, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Ardennes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ariège, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aude, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aveyron, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Charente Maritime, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cher, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure-et-Loir, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gers, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loir-et-Cher, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de-Atlantique, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot-et- Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Lozère, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Maine-et, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Meuse, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Opale, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie dePyrénées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes- Pyrénées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute, Caisse Primaire d'Assurance Maladie deet, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Savoie, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre, Caisse Primaire d'Assurance Maladie-Maritime, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Deux, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn-et- Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladiede Vendée, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de- Seine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise, Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'et, HDI GLOBAL SE, TUV RHEINLAND FRANCE, Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS Gmbh
  Dispositif : Disjonction
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 04/05/2026, 24/00292
  Début du contentieux : 02/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 04/05/2026, 24/00226
  Début du contentieux : 26/01/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 04/05/2026, 24/00342
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 04/05/2026, 24/00341
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.IMPRIMEUR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/04/2026, 24/00103
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA NIEVRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/04/2026, 22/00134
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/04/2026, 25/00470
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/04/2026, 25/01039
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/04/2026, 25/01502
  Début du contentieux : 27/03/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/04/2026, 26/00058
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/04/2026, 24/02251
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 09/04/2026, 23-22.596, 23-22.596
  Début du contentieux : 19/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre chargé de la sécurité sociale
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/04/2026, 24/00112
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/04/2026, 22/00523
  Début du contentieux : 27/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/04/2026, 24/00305
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/04/2026, 25/04292
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DEDIRECTION REGIONALE SERVICE CONTENTIEUX, CLINIQUE VETERINAIRE, AUX PARTICULIERS
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 01/04/2026, 25/00311
  Début du contentieux : 05/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CPAM DE
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel d'Orléans, 31/03/2026, 25/00743
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP SERVICES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 31/03/2026, 24/03115
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/03/2026, 25/00493
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/03/2026, 25/00402
  Début du contentieux : 07/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/03/2026, 25/00286
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : la commune d'Amilly
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 21/01857
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Limoges, 19/03/2026, 24/00436
  Début du contentieux : 03/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES, LOUIS FINANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 17/03/2026, 24/02750
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/03/2026, 26/00002
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 13/03/2026, 21/00796
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/03/2026, 24/00140
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SAS,
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/03/2026, 22/00426
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/03/2026, 24/00108
  Début du contentieux : 03/01/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 10/03/2026, 22/00151
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 05/03/2026, 25/02747
  Début du contentieux : 08/10/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 05/03/2026, 23/00282
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/03/2026, 24/00289
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELPHARM ORLEANS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/03/2026, 24/00063
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/03/2026, 24/00424
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/03/2026, 25/00116
  Début du contentieux : 14/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/02/2026, 25/00029
  Début du contentieux : 15/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/02/2026, 26/00499
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/02/2026, 24/00115
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/02/2026, 25/00694
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/02/2026, 25/00681
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/02/2026, 25/00687
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/02/2026, 25/00819
  Position : Défendeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SE, SA MACIF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Orléans, 17/02/2026, 25/00487
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 17/02/2026, 25/00627
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 12/02/2026, 25/02880
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Reims, 12/02/2026, 24/00367
  Début du contentieux : 24/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Reims, 12/02/2026, 24/00387
  Début du contentieux : 24/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/02/2026, 24/00148
  Position : Défendeur
  Autres parties : RS ISOLSEC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/02/2026, 23/00013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RANDSTAD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/02/2026, 22/00955
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/02/2026, 25/01925
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Médico-chirurgical, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/02/2026, 23/00050
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/02/2026, 20/00299
  Début du contentieux : 19/08/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 05/02/2026, 25-14.617
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 05/02/2026, 25/05072
  Début du contentieux : 17/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRESORERIEAMENDES 1ERE DIVISION, TRESORERIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 03/02/2026, 21/00929
  Début du contentieux : 01/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXERIA IARD, ATMP 53 - Association Tutélaire des Majeurs Protégés, FEDERATION SUD AQUITAINE DE LA MSA, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, , désormais dénommée GROUPAMA CENTRE MANCHE
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/02/2026, 25/00245
  Début du contentieux : 31/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/02/2026, 25/00182
  Début du contentieux : 13/02/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/02/2026, 25/00166
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DERET LOGISTIQUE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/02/2026, 25/00249
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/02/2026, 25/00122
  Début du contentieux : 21/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/01/2026, 25/00557
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE SENS, HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 29/01/2026, 25-15.124
  Début du contentieux : 20/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : l'association SOS médecinsNord Métropole
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 29/01/2026, 25-13.341
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIFA TECHNOLOGIES
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/01/2026, 23/01617
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/01/2026, 23/03082
  Début du contentieux : 23/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GENERATION, Compagnie AXA FRANCE VIE
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/01/2026, 24/00503
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Cher
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/01/2026, 24/00502
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Cher
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/01/2026, 23/03655
  Début du contentieux : 22/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 19/01/2026, 24/07510
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : La S.A. KEOLISMETROPOLE, La compagnie AIG EUROPE SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Orléans, 13/01/2026, 25/00442
  Début du contentieux : 02/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 18/12/2025, 25-15.258
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/12/2025, 25/00604
  Début du contentieux : 29/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 11/12/2025, 25-15.521
  Début du contentieux : 24/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Borflex Cafac Bajolet
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• Cour d'appel d'Orléans, 09/12/2025, 23/02491
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 04/12/2025, 22/04320
  Début du contentieux : 28/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Orléans, 02/12/2025, 24/01593
  Début du contentieux : 06/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVANSSUR, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/11/2025, 24/00779
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FRESH WHEELS, Société DELTA LLOYD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Orléans, 27/11/2025, 24/01847
  Début du contentieux : 28/01/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/11/2025, 25/00537
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 13/11/2025, 25-13.563
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES 2 RIVES
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• Cour de cassation, 13/11/2025, 24-16.311, 24-16.311
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/11/2025, 23/09285
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MUTUELLE GÉNÉRATION MUTUELLE BNP PARIBAS, THELEM MUTUELLE SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 12/11/2025, 22/00513
  Début du contentieux : 16/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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