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Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

APPART CITY

900 407 891 · Active
Adresse : 7 RUE PIERRE-JOSEPH COLIN, 35000 RENNES
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/01/2020

Informations juridiques de APPART CITY

SIREN : 900 407 891
SIRET (siège) : 900 407 891 00010
Forme juridique : Indivision entre personnes physiques
Numéro de TVA : FR83900407891
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT

Extrait INPI

Activité de APPART CITY

Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
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Etablissements de l'entreprise APPART CITY

  • Établissement principal

    En activité

    900 407 891 00010
    Adresse : 7 RUE PIERRE-JOSEPH COLIN 35000 RENNES
    Date de création : 23/01/2020
    Enseigne : APPART CITY

Etablissements de l'entreprise APPART CITY

Finances de APPART CITY

Dirigeants et représentants de APPART CITY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APPART CITY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APPART CITY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de APPART CITY

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Conformité de APPART CITY

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de APPART CITY

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Procédures collectives de APPART CITY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APPART CITY

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/04/2026, 21/05633
    Début du contentieux : 13/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : VOYAGES SERVICES PLUS, S.C.P. BTSG, S.E.L.A.R.L. FHB
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/02/2026, 25/01187
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires du, Société ORANGE, TOTEM FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/02/2025, 24/08769
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S..E.L.A.R.L. FHB, S.A.R.L. O.PARTICIPATION, Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, S.A.S. I INVEST, Société I SELECTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/02/2025, 24/08758
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL FHB, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, S.A.R.L. O.PARTICIPATION Venant aux droits de la SNC LES PORTES DE SAINT CLAIR, S.A.S. I INVEST, Société I SELECTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/02/2025, 24/08764
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FHB, O.PARTICIPATION, I SELECTION, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, I INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/01/2025, 25/00718
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société O.PARTICIPATION venant aux droits de la SNC Les PORTES DE, Société I INVEST, Société I SELECTION, Société CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2024, 23/00823
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société O.PARTICIPATION, Société I INVEST, Société I SELECTION, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, SELARL FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2024, 23/00829
    Début du contentieux : 27/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société O.PARTICIPATION, Société I INVEST, Société I SELECTION, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2024, 23/00827
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. FHB, Société O.PARTICIPATION, Société I INVEST, Société I SELECTION, Société La Caisse d'Epargne CEPAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2024, 23/00817
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. FHB, Société O.PARTICIPATION, Société I INVEST, Société I SELECTION, Société CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2024, 23/00824
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPE S, O.PARTICIPATION, I INVEST, I SELECTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2024, 23/00818
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société O.PARTICIPATION, Société I INVEST, Société I SELECTION, SELARL FHB, CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2024, 23/00819
    Début du contentieux : 07/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société O.PARTICIPATION, Société I INVEST, Société I SELECTION, Société CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2024, 23/00828
    Début du contentieux : 01/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société O.PARTICIPATION, Société CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, Société I INVEST, Société I SELECTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2024, 23/00821
    Début du contentieux : 01/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société O.PARTICIPATION, Société I INVEST, Société I SELECTION, La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2024, 23/00830
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. FHB, Société O.PARTICIPATION, Société I INVEST, Société I SELECTION, La Caisse d'Epargne et de Prévoyance LOIRE-CENTRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/09/2024, 23/00820
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. FHB, Société O.PARTICIPATION, Société I INVEST, Société I SELECTION, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1
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