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Mise à jour RNA : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

900 705 963 · Active
Adresse : 3 RUE DES ECOLES, 60540 BELLE-EGLISE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/12/1998

Informations juridiques de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

SIREN : 900 705 963
SIRET (siège) : 900 705 963 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR56900705963
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/12/1998
Identifiant association : W604001514

Activité de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

Objet de l'association : De protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, de promouvoir la découverte et l'accès à la nature et d' une manière générale, de sauvegarder dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement, l' harmonie et l'équilibre du territoire et de l'urbanisme ; d'agir en faveur de la réalisation d'un chemin de randonnée pédestre et cycliste dans la vallée de l' Esches ; de veiller au respect des réglementations dans le domaine de l'environnement, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme, de la publicité, de l'eau et du cadre de vie ; d'intervenir aussi à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement du territoire de la vallée de l'Esches ; elle exerce son action sur le territoire de la vallée de l'Esches comprenant le territoire de l' ensemble des communes composant son bassin versant et plus précisément les communes de Persan, Chambly, Belle Eglise, Bornel, Fosseuse, Esches, Méru, Lormaison, Amblainville, Anserville, Puiseux ; cette association a pour moyens : tous ceux autorisés par la loi, et les actions en justice chaque fois que nécessaire pour défendre ses intérêts et ses membres
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

  • Établissement

    En activité

    900 705 963 00016
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 60540 BELLE-EGLISE
    Date de création : 14/12/1998

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

Finances de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

    • Récépissé de modification
    02/07/2021
    • Liste dirigeants
    02/07/2021
    • Procès verbal
    02/07/2021
    • Récépissé de modification
    03/01/2019
    • Statuts
    03/01/2019
    • Procès verbal
    03/01/2019
    • Procès verbal
    25/01/2017
    • Liste dirigeants
    25/01/2017
    • Récépissé de modification
    01/10/2013
    • Procès verbal
    01/10/2013
    • Liste dirigeants
    01/10/2013
    • Procès verbal
    15/02/2007
    • Liste dirigeants
    15/02/2007
    • Statuts
    15/02/2007
    • Liste dirigeants
    15/02/2007
    • Statuts
    15/02/2007
    • Récépissé de modification
    13/02/2007
    • Récépissé de modification
    13/02/2007
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Comptes annuels de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

0 procédure collective
17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

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Procédures collectives de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/07/2026, 24DA01466
    Début du contentieux : 18/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, COMMUNE DE CHAMBLY
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/07/2025, 2500477
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMBLY
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 26/06/2025, 2502118
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMBLY
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 18/04/2024, 2201975
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Oise, COMMUNE DE CHAMBLY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/01/2024, 2300206
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BELLE EGLISE, COMMUNE DE CHAMBLY
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/01/2024, 468655
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BELLE EGLISE, GROUPE ALSEI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/01/2024, 468657
    Début du contentieux : 23/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE ALSEI, COMMUNE DE CHAMBLY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 16/05/2023, 2301473
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Oise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/05/2023, 468181
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMBLY, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/01/2023, 2203311
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMBLY, Préfète de l'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/11/2022, 466862
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Oise, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/10/2022, 21DA01595
    Début du contentieux : 12/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMBLY
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/09/2022, 464807
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMBLY
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 09/09/2022, 2202744
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMBLY, Préfète de l'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 18/07/2022, 2202210
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Oise
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/10/2020, 433404
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMBLY
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  • Conseil d'État, 24/07/2019, 428026
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAMBLY
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES

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Comment contacter ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ESCHES ?

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Certifiée

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