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Mise à jour RNA : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

VILLAGE ACTION DURABLE

900 973 470 · Active
Adresse : 454 ROUTE DE BOURG SAINT BERNARD, 81500 MONTCABRIER
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/04/2021

Informations juridiques de VILLAGE ACTION DURABLE

SIREN : 900 973 470
SIRET (siège) : 900 973 470 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR96900973470
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 11/04/2021
Identifiant association : W812009017

Activité de VILLAGE ACTION DURABLE

Objet de l'association : Protéger, défendre et sauvegarder l'environnement, la santé, la sécurité, le cadre de vie, des habitants et des usagers de la commune de Montcabrier (81500) et de ses alentours, en agissant pour préserver les équilibres fondamentaux des écosystèmes, la diversité écologique, les milieux naturels et espèces animales/végétales ainsi que pour conserver tous les patrimoines (naturel, culturel, foncier, archéologique, historique) , les sites, les paysages, et les bonnes pratiques agricoles et lutter contre l'artificialisation des sols engendrées par l'urbanisme, les constructions de nouvelles infrastructures et les exploitations commerciales ou industrielles de sites/installations, temporaires ou définitives, qui y sont liées ; agir et lutter contre toutes les pollutions et nuisances (olfactives, sonores, chimiques du sol, de l'eau et de l'air) , présentes ou futures, directes ou indirectes, de nature à porter atteinte à l'environnement et à ses conséquences climatiques, à causer des risques à la santé humaine ou à nuire à la sécurité et/ou au cadre de vie et aux divers patrimoines locaux et ce quelle que soit l'origine des atteintes ; et ce par la mise en œuvre de tous moyens d'actions (d'information, de préservation, de représentation et/ou de revendication, recours administratifs, voies judiciaires) permettant d'atteindre les missions que l'association s'est assignée et ses objectifs ; à ce titre, veiller au respect de toutes les réglementations applicables, dénoncer toutes les infractions et décisions contraires à la légalité même en l'absence d'atteinte effective, faire cesser tout manquement à une obligation légale/contractuelle, intenter toutes actions en justice ou y participer, tant en demande qu'en défense, pour préserver et défendre ses intérêts propres, les intérêts collectifs qu'elle représente ainsi que les intérêts individuels de ses adhérents, devant toutes juridictions, et demander réparation des préjudices (moraux, corporels, matériels) , collectifs et/ou individuels, subis ; et également par l'organisation et/ou la participation à toutes manifestations événementielles, à toutes études, publications, réunions, conférences, dispensées auprès de ses adhérents et/ou du public, pour sensibiliser et informer, le cas échéant en partenariat avec d'autres organismes et associations
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise VILLAGE ACTION DURABLE

  • Établissement

    En activité

    900 973 470 00017
    Adresse : 454 ROUTE DE BOURG SAINT BERNARD 81500 MONTCABRIER
    Date de création : 11/04/2021

Etablissements de l'entreprise VILLAGE ACTION DURABLE

Finances de VILLAGE ACTION DURABLE

Dirigeants et représentants de VILLAGE ACTION DURABLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VILLAGE ACTION DURABLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VILLAGE ACTION DURABLE

    • Récepissé de création
    15/04/2021
    • Procès verbal
    15/04/2021
    • Statuts
    15/04/2021
    • Liste dirigeants
    15/04/2021

Comptes annuels de VILLAGE ACTION DURABLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de VILLAGE ACTION DURABLE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de VILLAGE ACTION DURABLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de VILLAGE ACTION DURABLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VILLAGE ACTION DURABLE

  • Conseil d'État, 29/06/2026, 512448
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, Confédération paysanne, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Union protection nature environnement du Tarn, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, Atelier Missègle et Atelier Joly, NATURE EN OCCITANIE, COMMUNE DE TEULAT, Les Vallons, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, SCI DU CHATEAU DE SCOPONT, Association pour la renaissance du château de Scopont, Notre affaire à tous, ATOSCA, A R E O AMICALE DES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT D'ORANGE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, REGION OCCITANIE, GUINTOLI, Communauté d'agglomération Castres-Mazamet, DEPARTEMENT DU TARN, Communauté de communes Sor et Agout
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/12/2025, 25TL02264
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Société Atelier Missègle et atelier Joly, Société civile immobilière du château de Scopont, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Sites et Monuments, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 25TL00653
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Renaissance du château de Scopont, Association Notre affaire à tous, Société par actions simplifiée Atosca, Société par actions simplifiée Guintoli, Société civile immobilière du château de Scopont, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2025, 2303544
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : France Nature Environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, COMMUNE DE TEULAT, Confédération paysanne, Confédération paysanne de la Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Atelier Missègle et atelier Joly, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, dite Sites et Monuments, SAMF SOC ARCHEOLOGIQUE DU MIDI DE LA FRANCE, Association Notre affaire à tous, Association les Vallons, Association La demeure historique, Association Vieilles maisons françaises, FEDERATION PATRIMOINE ENVIRONNEMENT BRETAGNE, Préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, ATOSCA, GUINTOLI, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, LA RENAISSANCE DU CHATEAU DE SCOPONT, Société civile immobilière (SCI) du château de Scopont
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/11/2023, 482985
    Début du contentieux : 01/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TEULAT, ATOSCA, GUINTOLI, France Nature environnement Midi-Pyrénées, AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, LES AMIS DE LA TERRE DE MIDI PYRENEES, Attac du Tarn, GROUPE NATIONAL DE SURVEILLANCE DES ARBRES GNSA, NATURE EN OCCITANIE, Union protection nature environnement du Tarn, Confédération paysanne, Confédération paysanne Haute-Garonne, Confédération paysanne Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, CONFEDERATION PAYSANNE DU TARN, Atelier Missègle et atelier Joly
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de VILLAGE ACTION DURABLE

  • CRÉATION 11/04/2021
    Préfecture de Castres
    Dénomination : VILLAGE ACTION DURABLE
    Adresse : 454 route de Bourg Saint Bernard Lieu-Dit Montjard 81500 Montcabrier
    Activité : protéger, défendre et sauvegarder l'environnement, la santé, la sécurité, le cadre de vie, des habitants et des usagers de la commune de Montcabrier (81500) et de ses alentours, en agissant pour préserver les équilibres fondamentaux des écosystèmes, la diversité écologique, les milieux naturels et espèces animales/végétales ainsi que pour conserver tous les patrimoines (naturel, culturel, foncier, archéologique, historique) , les sites, les paysages, et les bonnes pratiques agricoles et lutter contre l'artificialisation des sols engendrées par l'urbanisme, les constructions de nouvelles infrastructures et les exploitations commerciales ou industrielles de sites/installations, temporaires ou définitives, qui y sont liées ; agir et lutter contre toutes les pollutions et nuisances (olfactives, sonores, chimiques du sol, de l'eau et de l'air) , présentes ou futures, directes ou indirectes, de nature à porter atteinte à l'environnement et à ses conséquences climatiques, à causer des risques à la santé humaine ou à nuire à la sécurité et/ou au cadre de vie et aux divers patrimoines locaux et ce quelle que soit l'origine des atteintes ; et ce par la mise en œuvre de tous moyens d'actions (d'information, de préservation, de représentation et/ou de revendication, recours administratifs, voies judiciaires) permettant d'atteindre les missions que l'association s'est assignée et ses objectifs ; à ce titre, veiller au respect de toutes les réglementations applicables, dénoncer toutes les infractions et décisions contraires à la légalité même en l'absence d'atteinte effective, faire cesser tout manquement à une obligation légale/contractuelle, intenter toutes actions en justice ou y participer, tant en demande qu'en défense, pour préserver et défendre ses intérêts propres, les intérêts collectifs qu'elle représente ainsi que les intérêts individuels de ses adhérents, devant toutes juridictions, et demander réparation des préjudices (moraux, corporels, matériels) , collectifs et/ou individuels, subis ; et également par l'organisation et/ou la participation à toutes manifestations événementielles, à toutes études, publications, réunions, conférences, dispensées auprès de ses adhérents et/ou du public, pour sensibiliser et informer, le cas échéant en partenariat avec d'autres organismes et associations
    Joafe n°20210016, annonce n°1522
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Cartographie de VILLAGE ACTION DURABLE

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Comment contacter VILLAGE ACTION DURABLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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81500 MONTCABRIER

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