CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL

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• Cour d'appel de Metz, 23/06/2026, 24/00311
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 26/00724
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 25/08092
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 23/16299
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/03/2026, 25/00576
  Début du contentieux : 05/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/02/2026, 24/02319
  Début du contentieux : 15/04/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Poitiers, 18/11/2025, 24/00253
  Début du contentieux : 03/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2025, 25/00756
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA SARTHE, AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA VIENNE, CPAM DE SAONE ET LOIRE, MGEN SECTION DE LA VIENNE, CPAM DE LA CORREZE, CPAM DU PUY DE DÔME, CPAM DE SEINE-ET-MARNE, MGEN SECTION DU CANTAL, MGEN, MSA AUVERGNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/09/2025, 2502610
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARS Auvergne Rhône-Alpes, Etat
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 12/06/2025, 24/00608
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2024, 21/05293
  Début du contentieux : 16/04/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 28/11/2024, 23/00359
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 14/11/2024, 22-19.413
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 3, Axa
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 23/01204
  Début du contentieux : 27/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNH PREVOYANCE, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/10/2024, 2400821
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Commune d'Aurillac
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 04/09/2024, 22/00804
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Riom, 04/09/2024, 23/01673
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 22/01/2024, 21/00368
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Riom, 27/06/2023, 22/01637
  Début du contentieux : 17/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Association
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 09/05/2023, 20/02575
  Début du contentieux : 15/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER, CPAM DE LA CORREZE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/05/2022, 21/05612
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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