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Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL

902 019 983 · Active
Adresse : 15 RUE PIERRE MARTY, 15000 AURILLAC
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/2018

Informations juridiques de CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL

SIREN : 902 019 983
SIRET (siège) : 902 019 983 00011
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR36902019983
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL

Code NAF ou APE : 93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs

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Etablissements de l'entreprise CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL

  • Établissement

    En activité

    902 019 983 00011
    Adresse : 15 RUE PIERRE MARTY 15000 AURILLAC
    Date de création : 01/06/2018

Etablissements de l'entreprise CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL

Finances de CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL

Dirigeants et représentants de CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL

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Procédures collectives de CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL

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Contentieux de CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/07/2026, 26/02312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Nationale d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), CPRR LES TROIS TOURS (CLARIANE)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 09/07/2026, 26/00191
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Metz, 23/06/2026, 24/00311
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/06/2026, 26/00724
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 25/08092
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 23/16299
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/03/2026, 25/00576
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/02/2026, 24/02319
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Poitiers, 18/11/2025, 24/00253
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2025, 25/00756
    Position : Défendeur
    Autres parties : MGEN, AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA VIENNE, CPAM DE SAONE ET LOIRE, MGEN SECTION DE LA VIENNE, CPAM DE LA CORREZE, CPAM DU PUY DE DÔME, CPAM DE LA SARTHE, CPAM DE SEINE-ET-MARNE, MGEN SECTION DU CANTAL, MSA AUVERGNE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19/09/2025, 2502610
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARS Auvergne Rhône-Alpes, Etat
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 12/06/2025, 24/00608
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2024, 21/05293
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 28/11/2024, 23/00359
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 14/11/2024, 22-19.413
    Début du contentieux : 25/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Axa
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 23/01204
    Début du contentieux : 27/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNH PREVOYANCE, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/10/2024, 2400821
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Commune d'Aurillac
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/09/2024, 22/00804
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Riom, 04/09/2024, 23/01673
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/01/2024, 21/00368
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Riom, 27/06/2023, 22/01637
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 09/05/2023, 20/02575
    Début du contentieux : 15/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER, CPAM DE LA CORREZE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2022, 21/05612
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/02/2021, 20/03209
    Début du contentieux : 17/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIERGERIE CONSTANT DESFOSSES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 26/01/2021, 21/00170
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association OXYGENE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 10/12/2019, 17/05882
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE, Association ADAPEI DU CANTAL
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Riom, 20/11/2018, 16/00269
    Début du contentieux : 15/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER, C.P.A.M DE LA CORREZE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 13/11/2018, 17/05882
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADAPEI ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP, Personne anonymisée 1, LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Autres
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