| Code NAF ou APE : | 46.46Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BIONTECH MANUFACTURING GMBH applique soit différente. : |
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Informations juridiques de BIONTECH MANUFACTURING GMBH
| SIREN : | 902 039 940 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 902 039 940 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/04/2021) |
Activité de BIONTECH MANUFACTURING GMBH
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Documents juridiques de BIONTECH MANUFACTURING GMBH
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Conformité de BIONTECH MANUFACTURING GMBH
0 procédure collective
Alertes de BIONTECH MANUFACTURING GMBH
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Procédures collectives de BIONTECH MANUFACTURING GMBH
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Contentieux de BIONTECH MANUFACTURING GMBH
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/09/2026, 2506367Position : DéfendeurAutres parties : BioNTech SE, PFIZER, Astrazeneca, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 11/03/2026, 2508485Position : DéfendeurAutres parties : Biontech, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, PFIZER, BIONTECH SE, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Biontech SE, caisse primaire d'assurance maladie de l'HéraultLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/03/2026, 2509209Position : DéfendeurAutres parties : Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF), Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, PFIZER, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM)Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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CJUE, 19/11/2025, T-623/22Position : DéfendeurAutres parties : BIONTECH MANUFACTURING MARBURG GMBH, BIONTECH SE, Agence européenne des médicaments (EMA), Agence européenne des médicamentsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/10/2025, 24/19595Début du contentieux : 08/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE- POLE SANTÉ 3, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (FFF), PFIZER MANUFACTURING BELGIUM NV, PFIZERDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 24/54694Position : DéfendeurAutres parties : FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL, PFIZER, PFIZER MANUFACTURING BELGIUM NV, CPAM de LAVAL, Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/03/2024, 471048Début du contentieux : 07/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association Bon sens, PFIZER, AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CJUE, 13/04/2022, T-695/21Début du contentieux : 06/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commission européenne, Moderna Biotech Spain SL, Agence européenne des médicaments (EMA)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 09/11/2021, T-96/21Position : DéfendeurAutres parties : Commission européenne, Pfizer IncLire sur Pappers Justice
Annonces de BIONTECH MANUFACTURING GMBH
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