| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
| SIREN : | 903 044 063 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 903 044 063 00019 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2021) |
Activité de ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
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Dirigeants et représentants de ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
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Comptes annuels de ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
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Conformité de ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
0 procédure collective
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Procédures collectives de ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
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Contentieux de ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
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Tribunal judiciaire de Toulon, 26/06/2026, 26/00295Début du contentieux : 12/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : JPC INVEST SNC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, INGEVAR, STRUCTURE EXPERTISE, SAS LE LLOYD'S INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARDDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulon, 26/06/2026, 25/02617Position : DéfendeurAutres parties : SAS CLEMENT CONIL ARCHITECTURE, MGK FERMETURES, GLTJ BTP, STBN SOCIETE TRAVAUX BATIMENT NETTOYAGE, MGK MENUISERIES, ZARRAD, ML ASSOCIES, UBI COURTAGE LIMITED, SCP BR ASSOCIES, BRMDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2026011417Début du contentieux : 24/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASSURANCES PILLIOT, NORTH ATLANTIC ENERGIESLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 02/06/2026, 25/01794Début du contentieux : 10/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. LE CINQSEPT, GENERALI IARDDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 26/05/2026, 26/00052Début du contentieux : 27/01/2026Position : DéfendeurDispositif : Suspend l'exécution provisoireLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bayonne, 26/05/2026, 26/00122Début du contentieux : 17/06/2025Position : DemandeurDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/12412Début du contentieux : 10/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : BGS CONSTRUCTIONDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 10/03/2026, 25/01794Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. LE CINQSEPT, GENERALI IARDDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 16/02/2026, 25/00998Début du contentieux : 04/03/2024Position : DemandeurAutres parties : MIROITERIE DE LA PLAINE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Compagnie d'assurance MAF, CHEVALIER ARCHITECTE, Compagnie d'assurance SMABTP, CRBTP, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. TAB, venant aux droits de la SASU BIOLETTO, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE, S.A. SMA SADispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Angoulême, 11/02/2026, 25/00197Position : DéfendeurAutres parties : UBI COURTAGE LIMITED, SAS DISTRIBUTION-TRAVAUX-CHARENTAIS, DELAGE BATIMENT, MAISONS CHARENTAISES, JR CHAPES, ETS MERLET, U. KIM CONCEPT, FIL D'ALU, MRCDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 10/02/2026, 25/01056Position : DéfendeurAutres parties : BIEN, HD COUVERTURE, SOLABAIE DUTAKOTEKDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/01689, 25/01561Début du contentieux : 25/02/2025Position : DemandeurAutres parties : Société SMABTP, PILOTE MAITRE D'OEUVRE CONSTRUCTIF, S.A. L'AUXILIAIRE, ONUR OZKUL, MAAF ASSURANCES SA, ACTEMISS, QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 27/01/2026, 25/00060Position : DéfendeurAutres parties : ST LUCIE TOUR SINTINEDDIDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 20/01/2026, 25/05242Début du contentieux : 31/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : PATRIMONIADispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 25/56495Début du contentieux : 10/06/2025Position : DéfendeurDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Dax, 18/12/2025, 25/00082Début du contentieux : 17/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. GIB, S.A. AXA FRANCE assureur GIB CONSTRUCTIONS, S.A.S. ATSO, S.A. GAN ASSURANCES, ZURICH INSURANCE EUROPE AGDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/08/2025, 25/00697Position : DéfendeurAutres parties : COLLIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 12/06/2025, 25/01141Début du contentieux : 24/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASSURANCES PILLIOT, Société ACCELERANT AGENCY LIMITEDDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Montpellier, 21/03/2025, 2024012565Position : DéfendeurAutres parties : SARL FONCIERE HUGAR, AERIAL ASSURANCESLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 25/02/2025, 24/01335Position : DéfendeurAutres parties : QUATUOR DEVELOPPEMENT, L&G GROUPE, ACS SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/01/2025, 24/02293Début du contentieux : 12/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 12/09/2024, 24/00834Début du contentieux : 04/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION SALLE DE SPORT MAILLEBOIS
Montant : 69 904,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LONGUENESSE (MAIRIE)
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Objet : Prestation d’assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord Lot 1 Responsabilité civile
Montant : 10 015 826,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
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Objet : Prestations d’assurances pour les besoins de la Ville de Bastia - Lot 1 : Dommages aux biens
Montant : 1 293 749,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BASTIA (MAIRIE)
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET
Montant : 40 058,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE GUERET (MAIRIE)
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET
Montant : 40 058,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE GUERET (MAIRIE)
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Objet : Prestations d’assurances pour le compte du groupement de commandes composé de 12 établissements et coordonné par le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel: Lot 01: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Montant : 4 253 304,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL
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Objet : Prestations d’assurances pour le compte du groupement de commandes composé de 12 établissements et coordonné par le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel: Lot 04: Risques statutaires
Montant : 1 621 665,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-CHÂTEAU - SAINT-GILDAS-DES-BOIS - Lot n°4 "Risques statutaires du personnel"
Montant : 307 423,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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Objet : 2024C24012 - Marché de services d’assurance ; Assurance « Responsabilité et risques annexes » (référence de consultation : C24012)
Montant : 582 046,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE
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Objet : Souscription de contrats d’assurance
Montant : 1 172 732,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
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Objet : Souscription des marchés d’assurance
Montant : 1 514 014,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU GERS
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