| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
| SIREN : | 903 044 063 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 903 044 063 00019 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2021) |
Activité de ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
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Contentieux de ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA
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Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2026011417Début du contentieux : 24/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : NORTH ATLANTIC ENERGIES, ASSURANCES PILLIOTLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 02/06/2026, 25/01794Début du contentieux : 10/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, S.C.I. LE CINQSEPTDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 26/05/2026, 26/00052Début du contentieux : 27/01/2026Position : DéfendeurDispositif : Suspend l'exécution provisoireLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bayonne, 26/05/2026, 26/00122Début du contentieux : 17/06/2025Position : DemandeurDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 25/12412Début du contentieux : 10/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : BGS CONSTRUCTIONDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 10/03/2026, 25/01794Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, S.C.I. LE CINQSEPTDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 16/02/2026, 25/00998Début du contentieux : 04/03/2024Position : DemandeurAutres parties : S.A.R.L. TAB, venant aux droits de la SASU BIOLETTO, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE, S.A. SMA SA, MIC INSURANCE COMPANY, CRBTP, Compagnie d'assurance SMABTP, CHEVALIER ARCHITECTE, Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MIROITERIE DE LA PLAINEDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Angoulême, 11/02/2026, 25/00197Position : DéfendeurAutres parties : SAS DISTRIBUTION-TRAVAUX-CHARENTAIS, UBI COURTAGE LIMITED, DELAGE BATIMENT, MAISONS CHARENTAISES, JR CHAPES, ETS MERLET, U. KIM CONCEPT, FIL D'ALU, MRCDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/01689, 25/01561Début du contentieux : 25/02/2025Position : DemandeurAutres parties : ONUR OZKUL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPE SA/NV, ACTEMISS, MAAF ASSURANCES SA, S.A. L'AUXILIAIRE, PILOTE MAITRE D'OEUVRE CONSTRUCTIF, Société SMABTPDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 10/02/2026, 25/01056Position : DéfendeurAutres parties : SOLABAIE DUTAKOTEK, HD COUVERTURE, BIENDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 27/01/2026, 25/00060Position : DéfendeurAutres parties : ST LUCIE TOUR SINTINEDDIDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grasse, 20/01/2026, 25/05242Début du contentieux : 31/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : PATRIMONIADispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 25/56495Début du contentieux : 10/06/2025Position : DéfendeurDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Dax, 18/12/2025, 25/00082Début du contentieux : 17/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : S.A. AXA FRANCE assureur GIB CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. GIB, S.A.S. ATSO, S.A. GAN ASSURANCES, ZURICH INSURANCE EUROPE AGDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/08/2025, 25/00697Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, COLLIERDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 12/06/2025, 25/01141Début du contentieux : 24/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : ASSURANCES PILLIOT, Société ACCELERANT AGENCY LIMITEDDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Montpellier, 21/03/2025, 2024012565Position : DéfendeurAutres parties : AERIAL ASSURANCES, SARL FONCIERE HUGARLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 25/02/2025, 24/01335Position : DéfendeurAutres parties : QUATUOR DEVELOPPEMENT, L&G GROUPE, ACS SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 07/01/2025, 24/02293Début du contentieux : 12/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 12/09/2024, 24/00834Début du contentieux : 04/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION SALLE DE SPORT MAILLEBOIS
Montant : 69 904,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE LONGUENESSE (MAIRIE)
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Objet : Prestation d’assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord Lot 1 Responsabilité civile
Montant : 10 015 826,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET
Montant : 40 058,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE GUERET (MAIRIE)
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Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET
Montant : 40 058,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE GUERET (MAIRIE)
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Objet : Prestations d’assurances pour le compte du groupement de commandes composé de 12 établissements et coordonné par le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel: Lot 01: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Montant : 4 253 304,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL
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Objet : Prestations d’assurances pour le compte du groupement de commandes composé de 12 établissements et coordonné par le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel: Lot 04: Risques statutaires
Montant : 1 621 665,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL
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Objet : 2024C24012 - Marché de services d’assurance ; Assurance « Responsabilité et risques annexes » (référence de consultation : C24012)
Montant : 582 046,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE
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Objet : Souscription de contrats d’assurance
Montant : 1 172 732,00 € · Notifié le : 20/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
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Objet : Souscription des marchés d’assurance
Montant : 1 514 014,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU GERS
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