| Code NAF ou APE : | 81.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
| SIREN : | 903 503 258 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 903 503 258 00019 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
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Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
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Documents juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
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Comptes annuels de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
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Conformité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
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Procédures collectives de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
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Contentieux de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
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Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2026, 22/07236Position : DéfendeurAutres parties : ATRIUM GESTION, TSH TRICOT SAUVAGEOT HOLDING, SNDK IMMOBILIER, S.C.I. LES PRINCES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAINE, INTER MUNDIS, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), Association FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES FIABCI, CONVIS CONSULT ET MARKETINGDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2026, 25/06789Début du contentieux : 11/02/2026Position : DemandeurAutres parties : JSH INVESTDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 25/10/2024, 22/01449Position : DéfendeurAutres parties : S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DE LA MONTAGNE SCIM, S.A.S. FINANCEMENT ETUDES GESTION ORGANISATION (FEGOR), TSH TRICOT SAUVAGEOT HOLDING, S.C.I. LES PRINCES, INTER MUNDIS, SNDK IMMOBILIER, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MAINE-PARIS, FEDERATION INTERNATIONALE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES FIABCI, CONVIS CONSULT ET MARKETINGDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/07/2024, 23-23.757Début du contentieux : 19/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : TLMP, l'Union resserrée des syndicats de l'ensemble immobilier, ESSET, la société ACELire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
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Cartographie de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR CIT
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