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Mise à jour RNA : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

903 511 434 · Active
Adresse : MJC, 35 RUE PASTEUR, 05100 BRIANCON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 21/12/2016

Informations juridiques de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

SIREN : 903 511 434
SIRET (siège) : 903 511 434 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR70903511434
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 21/12/2016
Identifiant association : W051001699

Activité de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

Objet de l'association : Sensibiliser et plaider en faveur de l'accueil des migrants en Europe ; favoriser la compréhension des phénomènes de migration, contribuer à la diffusion d'une information objective sur le traitement de la question migratoire, plaider pour un accueil digne et solidaire des migrants qui arrivent sur le territoire français, assurer une veille citoyenne sur le respect des droits humains fondamentaux, et favoriser le vivre ensemble entre personnes et groupes sociaux de cultures différentes ; favoriser sur le territoire du Briançonnais et dans les Hautes-Alpes le rapprochement des personnes et des organisations de la société civile dans un esprit de compréhension réciproque et de fraternité ; et plus largement, défendre les intérêts des citoyens du monde dans le cadre des migrations, et ce, quelques soient leur âge, leur origine et leur nationalité, aux fins que soient respectés leurs droits tels que définis par les textes nationaux et internationaux, notamment en référence à la déclaration universelle des droits de l'homme (1948) , des conventions de Genève de 1949, de la convention internationale des droits de l'enfant (1989) ; combattre toutes les formes de racisme, de violence et de discrimination et assister leurs victimes ; assister, défendre et apporter un soutien aux personnes qui du fait de leur humanisme font l'objet de poursuites
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

  • Établissement

    En activité

    903 511 434 00016
    Adresse : MJC 35 RUE PASTEUR 05100 BRIANCON
    Date de création : 21/12/2016

Etablissements de l'entreprise MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

Finances de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

Dirigeants et représentants de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

    • Récépissé de modification
    17/03/2022
    • Liste dirigeants
    17/03/2022
    • Procès verbal
    17/03/2022
    • Récépissé de modification
    19/03/2021
    • Procès verbal
    19/03/2021
    • Liste dirigeants
    19/03/2021
    • Récépissé de modification
    19/03/2021
    • Statuts
    19/03/2021
    • Procès verbal
    19/03/2021
    • Récépissé de modification
    31/01/2020
    • Procès verbal
    31/01/2020
    • Liste dirigeants
    31/01/2020
    • Récépissé de modification
    19/06/2018
    • Liste dirigeants
    19/06/2018
    • Statuts
    19/06/2018
    • Procès verbal
    19/06/2018
    • Liste dirigeants
    26/12/2016
    • Récepissé de création
    22/12/2016
    • Formulaire déclaration
    22/12/2016
    • Statuts
    22/12/2016
    • Procès verbal
    22/12/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    22/12/2016

Comptes annuels de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

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Conformité de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

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Procédures collectives de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

  • Conseil d'État, 01/07/2025, 500285
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Ligue des droits de l'homme, Association Emmaüs Roya, Association Roya Citoyenne, Secours catholique - Caritas France, Alliance des praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux (Alliance-DEDF), Association Information sur les mineurs isolés étrangers (InfoMIE), Association Médecins du Monde, SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse, Syndicat de la magistrature, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), LA CIMADE, Association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (ANAFE)
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  • CEDH, 14/12/2023, 49484/22
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, République française
    Dispositif : Irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/09/2023, 2308641
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE, ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS, COMMUNE DE BRIANCON, Préfet des Hautes-Alpes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/09/2022, 2205662
    Position : Demandeur
    Autres parties : Médecins du monde, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, Ligue française des droits de l'homme et du citoyen, LE PARIA, ASGI, Préfet de la Savoie
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 09/04/2020, 439895
    Position : Demandeur
    Autres parties : Soutien Réseau Hospitalité, CHEMINS PLURIELS, UTOPIA 56, Premier ministre, Ministre des solidarités et de la santé, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
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Annonces JOAFE de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

  • CRÉATION 21/12/2016
    Préfecture de Briançon
    Dénomination : MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS.
    Adresse : rue de la Forge, Les Alberts, 05100 Montgenèvre
    Activité : favoriser la compréhension des phénomènes de migration ; contribuer à la diffusion d'une information objective sur le traitement de la question migratoire ; plaider pour un accueil digne et solidaire des migrants qui arrivent sur le territoire ; assurer une veille citoyenne sur le respect des droits humains fondamentaux et favoriser le vivre ensemble entre personnes et groupes sociaux de culture différente.
    Site-web : http://tousmigrants.com
    Joafe n°20160053, annonce n°63

Cartographie de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

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Comment contacter MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MJC
35 RUE PASTEUR
05100 BRIANCON

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Entreprises citées de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

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Propriétés intellectuelles de MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS

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