| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
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| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
| SIREN : | 903 947 414 |
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| SIRET (siège) : | 903 947 414 00012 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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Adresse : U.D F.O. MAISON DES SYNDICATS 119 B RUE DES GONTHIERES 17140 LAGORDDate de création : 23/06/2021
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Dirigeants et représentants de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Alertes de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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Conseil d'État, 16/09/2026, 515301Début du contentieux : 17/04/2026Position : DéfendeurAutres parties : SOMEI MED ETU INFORMATIQUE, E-GEE SADispositif : R.822-5 Non-lieu PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 16/07/2026, 2601546Position : DéfendeurAutres parties : Agissons pour LagordLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/04/2026, 2402494Position : DéfendeurAutres parties : Association Tours et arcades, CLINIQUE VETERINAIRE DU 8 MAI DOCTEURS MEYER- HUMBERT-GUILLON., Commune de La Rochelle, Tours et arcades, commune de La RochelleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/03/2026, 508128Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : DHP DUMAS HENRI PARTICIPATIONS, association des propriétaires des Cottes-Mailles et de VaraizeDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/03/2026, 24BX00147Début du contentieux : 27/11/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/03/2026, 2504009Début du contentieux : 11/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 26/02/2026, 2403432Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 19/02/2026, 2302168Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/12/2025, 2520584Début du contentieux : 04/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : Mairie de Saint-XandreDispositif : TA PoitiersLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 04/08/2025, 2501970Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-XANDREDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2025, 24BX00924Position : DéfendeurAutres parties : SARL A Henri ParticipationsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/06/2025, 24BX02429Début du contentieux : 20/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle les SartièresLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 10/04/2025, 2301000Début du contentieux : 08/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 10/04/2025, 2302388Début du contentieux : 19/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CHARENTE-MARITIMEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 09/04/2025, 2402539Début du contentieux : 21/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commune de La Rochelle, CLINIQUE VETERINAIRE DU 8 MAI DOCTEURS MEYER- HUMBERT-GUILLON., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 09/04/2025, 2402540Début du contentieux : 21/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commune de La Rochelle, CLINIQUE VETERINAIRE DU 8 MAI DOCTEURS MEYER- HUMBERT-GUILLON., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 09/04/2025, 2402538Début du contentieux : 21/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commune de La Rochelle, CLINIQUE VETERINAIRE DU 8 MAI DOCTEURS MEYER- HUMBERT-GUILLON., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 09/04/2025, 2402541Position : DéfendeurAutres parties : Commune de La Rochelle, CLINIQUE VETERINAIRE DU 8 MAI DOCTEURS MEYER- HUMBERT-GUILLON., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 15/01/2025, 2301521Début du contentieux : 21/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/12/2024, 2300204Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 03/10/2024, 2302981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 25/06/2024, 2400883Début du contentieux : 08/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 06/06/2024, 2203012Début du contentieux : 30/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 04/06/2024, 2401136Position : DéfendeurAutres parties : SNCF Réseau, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, Commune de La RochelleDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 18/04/2024, 2200969Début du contentieux : 19/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 04/04/2024, 2200876Début du contentieux : 17/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 07/03/2024, 2103400Début du contentieux : 24/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : NORMANDIS, COMMUNE DE PUILBOREAUDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/02/2024, 2106108Début du contentieux : 02/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SARL A Henri Participations, Association des propriétaires des Cottes-Mailles et de VaraizeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/02/2024, 2106112Début du contentieux : 02/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : SARL A Henri Participations, Association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize, Commune de La RochelleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 15/02/2024, 2102908Position : DéfendeurAutres parties : G F C & E V GODET FRERES COGNAC, COMMUNE DE SAINT-XANDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2023, 21BX04541Début du contentieux : 03/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la protection du littoral rochelais, Ministre de la transition écologiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2102635Début du contentieux : 02/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 27/11/2023, 2102439Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 23/10/2023, 2102050Début du contentieux : 14/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 09/10/2023, 2101768Début du contentieux : 09/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 12/07/2023, 2301418Position : DéfendeurAutres parties : EPF-NA ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE, Union départementale des associations familiales de Charente-Maritime, syndicat des copropriétaires Les Sablons, syndicat des copropriétés Passage cabinet d'aisance, commune de La Rochelle, société Gaz réseau distribution France, ORANGE, A.P.M.S 16, ABCIIS, ENEDIS, DIMCAP, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/06/2023, 2202729Position : DéfendeurAutres parties : Société Tours Equipement Hôtel, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, XL INSURANCE COMPANY SEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX03755Début du contentieux : 20/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX03727Début du contentieux : 20/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société par action simplifiée A la cornicheDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX03725Début du contentieux : 20/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : ATLANTIQUE FINANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX03360Début du contentieux : 19/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX03739Début du contentieux : 20/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX03728Début du contentieux : 20/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société par action simplifiée unipersonnelle Les SartièresDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2023, 21BX03754Début du contentieux : 20/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/04/2023, 471205Début du contentieux : 24/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Union nationale de la propriété immobilière 17 - chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'AunisDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 05/04/2023, 2203245Début du contentieux : 07/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/01/2023, 2201372Position : DemandeurAutres parties : GUINTOLI, ALIOS INGENIERIE, Société Allianz Global Corporatif et Speciality SE, Société SAS A2i InfraDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 24/01/2023, 2203181Position : DéfendeurAutres parties : Union nationale de la propriété immobilière 17 - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'AunisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 07/10/2022, 2002189Début du contentieux : 07/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Commune de La Rochelle, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/09/2022, 2001245Position : DéfendeurAutres parties : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE, Directrice départementale des finances publiques de la VienneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 20/09/2022, 2001307Position : DéfendeurAutres parties : Directeur départemental des finances publiques de la Vienne, SA L'Immobilière Leroy Merlin FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 07/07/2022, 2002843Début du contentieux : 03/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Commune de La Rochelle, ASSOCIATION XLR, Etat, GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 30/06/2022, 2000589Position : DéfendeurAutres parties : ORANGELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/05/2022, 22BX00885Début du contentieux : 16/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : DHP DUMAS HENRI PARTICIPATIONS, Préfet de Charente-Maritime, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/07/2021, 20-19.676, 20-19.677, 20-19.678, 20-19.680, 20-19.681, 20-19.682, 20-19.683, 20-19.684, 20-19.685, 20-19.686, 20-19.687, 20-19.688, 20-19.689Début du contentieux : 03/05/2018Position : DemandeurAutres parties : DHP DUMAS HENRI PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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