| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES
| SIREN : | 904 667 664 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 904 667 664 00018 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES
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Etablissements de l'entreprise UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES
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Dirigeants et représentants de UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES
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Documents juridiques de UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES
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Comptes annuels de UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES
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Conformité de UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES
Alertes de UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES
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Procédures collectives de UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES
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Contentieux de UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES
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Cour de cassation, 06/09/2023, 22-60.147, 22-60.148Début du contentieux : 28/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Union locale CGT de, Syndicat CFTC Auchan, AUCHAN HYPERMARCHE, AUCHAN SUPERMARCHE, Société My Auchan, JUPERIC, Société Auchan, Union locale CGT du Mantois, SAP UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, Union locale CGT de Chaton, SAFIPAR, A.M.V. DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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