CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES

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• Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2026, 2606251
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LAMBESC
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 27/05/2026, 2604051
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat Habitat 13, SMACL ASSURANCES SA, Métropole Aix-Marseille-Provence, COMMUNE DE MARSEILLE, HABITAT 13
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• Tribunal judiciaire de Gap, 20/05/2026, 24/00170
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Gap, 20/05/2026, 24/00193
  Position : Défendeur
  Autres parties : TAXIS DRAC CHAMPSAUR
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Gap, 20/05/2026, 24/00175
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Gap, 20/05/2026, 24/00169
  Position : Défendeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal administratif de Marseille, 19/05/2026, 2603223
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2300810
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole d'Aix-Marseille-Provence, AMP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, COMMUNE DE MARSEILLE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/05/2026, 2308458
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole d'Aix-Marseille-Provence, métropole d'Aix-Marseille-Provence, caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/05/2026, 24MA00569
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS, Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud
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• Tribunal administratif de Marseille, 12/05/2026, 2413591
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2400288
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier d'Apt, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, centre hospitalier d'Apt
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Gap, 06/05/2026, 24/00145
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Gap, 06/05/2026, 24/00134
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société STCL
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal administratif de Marseille, 05/05/2026, 2604627
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES, Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/04/2026, 25/00292
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Marseille, 21/04/2026, 2307094
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D AIX - CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 13/04/2026, 2603906
  Début du contentieux : 11/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MARSEILLE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2600172
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nîmes, 09/04/2026, 2303556
  Début du contentieux : 31/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/04/2026, 21/10176
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DU, Établissement public ONIAM
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 31/03/2026, 24TL01495
  Début du contentieux : 17/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Avignon
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• Tribunal administratif de Nîmes, 23/03/2026, 2504625
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Gap, 23/03/2026, 23/00324
  Début du contentieux : 28/07/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Gap, 18/03/2026, 24/00008
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Gap, 18/03/2026, 26/00035
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Gap, 18/03/2026, 26/00034
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Gap, 18/03/2026, 24/00173
  Début du contentieux : 18/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Gap, 18/03/2026, 26/00033
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Gap, 18/03/2026, 26/00032
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Gap, 18/03/2026, 26/00031
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Gap, 18/03/2026, 26/00030
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Gap, 18/03/2026, 26/00029
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Gap, 18/03/2026, 25/00023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Gap, 18/03/2026, 24/00188
  Début du contentieux : 05/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2026, 2601306
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/03/2026, 24/08603
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANCAIS, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2026, 25MA02455
  Début du contentieux : 01/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, AXA FRANCE VIE
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• Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2026, 2400149
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CAVAILLON, Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, LES COMPAGNONS DU BARROUX
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 12/03/2026, 2602315
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2026, 2602869
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 24/08480
  Début du contentieux : 02/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/02/2026, 23/02380
  Début du contentieux : 07/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/02/2026, 2600644
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/02/2026, 24/00236
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM, ERILIA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2026, 26/01664
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, MUTUELLE VIVINTER, HISCOX INSURANCE COMPANY LTD, NOVOTEC SRO, AG2R PREVOYANCE, MALAKOFF HUMANIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME, HISCOX SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD EST (GROUPAMA NORD EST), GARDANNE MEDICAL, RAM, CRYO-JET, ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES, CRYOMED SRO, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/02/2026, 20/10324
  Début du contentieux : 06/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 03/02/2026, 2515636
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Digne-les-Bains, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Gap, 21/01/2026, 24/00130
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 19/01/2026, 21/03242
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Marseille, 15/01/2026, 2514463
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Dignes-les-Bains
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Gap, 12/01/2026, 24/00178
  Début du contentieux : 19/04/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Gap, 17/12/2025, 24/00022
  Début du contentieux : 27/10/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal administratif de Marseille, 16/12/2025, 2514106
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2025, 2514217
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2025, 23MA03002
  Début du contentieux : 22/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM)
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 24/15423
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, FÉDÉRATION NATIONALE DES VICTIMES D'ATTENTATS ET D'ACCIDENTS COLLECTIFS (FENVAC), LE COLLECTIF9 AVRIL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, CNP ASSURANCES IARD, DARTY GRAND EST, QBE EUROPE société de droit étranger, TRANSPORT SERVICE OHM, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2025, 2507852
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR
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• Tribunal judiciaire de Gap, 26/11/2025, 24/00113
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/11/2025, 2512654
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Assistance publique hôpitaux-de-Marseille (APHM)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 24/11/2025, 23/01821
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE (CPCAM)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Marseille, 19/11/2025, 2301839
  Début du contentieux : 26/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran, Ministre des armées
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Marseille, 13/11/2025, 2512407
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 06/11/2025, 2512051
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 31/10/2025, 2302528
  Position : Demandeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nîmes, 31/10/2025, 2401048
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Avignon
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/10/2025, 23/07621
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2025, 2509499
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/10/2025, 21/09370
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES IARD, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/10/2025, 23/11228
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, CABINET LAUGIER-FINE, GROUPAMA MEDITERRANEE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 13/10/2025, 2507465
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nîmes, 08/10/2025, 2501946
  Début du contentieux : 27/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/10/2025, 23/08250
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, GENERALI IARD, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nîmes, 03/10/2025, 2301459
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SORGUES
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• Tribunal administratif de Marseille, 02/10/2025, 2301382
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, Association syndicale autorisée du Canal de Ventavon-Saint Tropez, Société La Routière du Midi
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2025, 24MA02508
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier d'Arles
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 25/09/2025, 23/00470
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF, MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2025, 2508876
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNION DES HANDICAPES DE LA COMMUNE D'ALLAUCH PARENTS ET AMIS, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2025, 2510832
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 24/01843
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 23/01770
  Début du contentieux : 28/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.)
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 09/09/2025, 23/03457
  Début du contentieux : 22/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES DE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, UNIPOLSAI ASSICURAZIONI S.P.A, L'organisme AZIENDA SANITARIA LOCALE TORINO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Marseille, 18/08/2025, 2507098
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier des Escartons de Briançon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 01/08/2025, 2311825
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE VIE, Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/07/2025, 23/10393
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 10/07/2025, 2412942
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Hôpital européen, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, COMITE D'ENTREPRISE DE LA FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE (HOPITAL EUROPEEN), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/07/2025, 24/03592
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, FRANCOIS BRANCHET, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Marseille, 05/07/2025, 2506723
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Marseille, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2025, 2301043
  Début du contentieux : 07/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Avignon, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2025, 2503759
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, ASSOCIATION SPORTIVE ET NAUTIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CIOTAT (ASNCHLC), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 03/07/2025, 2506138
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE HENNER, Métropole Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 02/07/2025, 2506481
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Marseille, 01/07/2025, 2205724
  Début du contentieux : 23/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier de Digne-les-Bains, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Grenoble, 01/07/2025, 23/03508
  Début du contentieux : 07/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DE L EST LA BRESSE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2025, 2503955
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2025, 23MA00752
  Début du contentieux : 10/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2025, 23/05588
  Début du contentieux : 16/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal administratif de Marseille, 25/06/2025, 2503606
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Marseille, 25/06/2025, 2503505
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, Personne anonymisée 1
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• Tribunal administratif de Marseille, 23/06/2025, 2503363
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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