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Mise à jour RNA : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

905 287 405 · Active
Adresse : 1260 AVENUE THEODORE AUBANEL, 84500 BOLLENE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/11/2019
Dirigeant : Pigeon Anthony

Informations juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

SIREN : 905 287 405
SIRET (siège) : 905 287 405 00013
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR64905287405
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 18/11/2019
Identifiant association : W842011041

Activité de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

Objet de l'association : Contribuer à l'amélioration des conditions de vie personnel , promouvoir la solidarité et la cohésion entre les agents, privilégier l'accès aux loisirs
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

  • Établissement

    En activité

    905 287 405 00013
    Adresse : 1260 AVENUE THEODORE AUBANEL 84500 BOLLENE
    Date de création : 18/11/2019

Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

Finances de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

Dirigeants et représentants de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

    • Récépissé de modification
    16/05/2022
    • Liste dirigeants
    16/05/2022
    • Procès verbal
    16/05/2022
    • Récepissé de création
    19/11/2019
    • Procès verbal
    19/11/2019
    • Liste dirigeants
    19/11/2019
    • Statuts
    19/11/2019

Comptes annuels de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/01/2026, 2303043
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/07/2025, 2500814
    Début du contentieux : 01/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mob Alu Espace
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2025, 2203757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 21/06/2024, 23/00011
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 21/06/2024, 23/00010
    Début du contentieux : 13/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune de
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/04/2024, 2400607
    Position : Demandeur
    Autres parties : MENDES TONY, Société Générali, ARPEGE ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SUZE BATIMENTS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/10/2023, 2203691
    Début du contentieux : 23/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2023, 22/05982
    Début du contentieux : 25/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR SERVICE AIDE SOCIALE, SIPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2021, 19MA03229
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOLLENE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2020, 18MA02291
    Début du contentieux : 20/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOLLENE
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Annonces JOAFE de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

  • CRÉATION 18/11/2019
    Préfecture de Vaucluse
    Dénomination : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)
    Adresse : 1260, avenue Théodore Aubanel, 84500 Bollène
    Activité : contribuer à l'amélioration des conditions de vie personnel , promouvoir la solidarité et la cohésion entre les agents, privilégier l'accès aux loisirs
    Joafe n°20190047, annonce n°1866
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

Comment contacter AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1260 AVENUE THEODORE AUBANEL
84500 BOLLENE

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Entreprises citées de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

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Labels et certificats de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

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Aides perçues par AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE LEZ PROVENCE (C.C.R.L.P)

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