| Code NAF ou APE : | 68.20B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE MOULIN DE NEMOURS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de LE MOULIN DE NEMOURS
| SIREN : | 905 751 160 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 905 751 160 00011 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MELUN, le 02/08/2016) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 02/08/2016) |
| Numéro RCS : | 905 751 160 R.C.S. Melun |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de LE MOULIN DE NEMOURS
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Etablissements de l'entreprise LE MOULIN DE NEMOURS
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Adresse : IMP DU MOULIN 77140 NEMOURSDate de création : 01/01/1957Date de clôture : 02/08/2016 et transféré vers une autre entreprise
Etablissements de l'entreprise LE MOULIN DE NEMOURS
Dirigeants et représentants de LE MOULIN DE NEMOURS
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Président
70 ans - 05/1956Depuis le 07/09/2011
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 632013843Depuis le 07/09/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE MOULIN DE NEMOURS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE MOULIN DE NEMOURS
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Comptes annuels de LE MOULIN DE NEMOURS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE MOULIN DE NEMOURS
0 procédure collective
Alertes de LE MOULIN DE NEMOURS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE MOULIN DE NEMOURS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE MOULIN DE NEMOURS
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Cour de cassation, 28/06/2017, 16-10.153Début du contentieux : 27/10/2006Position : DéfendeurAutres parties : Mélusine, AXIANE MEUNERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SCP HYEST ET ASSOCIESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 28/06/2016, 14/04242Début du contentieux : 20/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS UNIPERSONNELLE AXIANE MENEURIE, SCI MELUSINE, SCP HYEST ET ASSOCIESDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes, 09/02/2016, 14/04242Début du contentieux : 20/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCP HYEST ET ASSOCIES, SCI MELUSINE, SAS UNIPERSONNELLE AXIANE MENEURIEDispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 12/02/2013, 11/09168Début du contentieux : 20/02/2001Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE MELUSINE, SCI J. P.M. D'AYAU DE NEMOURS, AMO LES MOULINS DU TEMPLE, A LA TRADITION MARCADET, SCI DP2M, BOULANGERIES DE PONTAULT ROISSY, BOURASSIN INVESTISSEMENTS, DS SA BOURASSIN FINANCES
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Cour d'appel de Paris, 30/05/2007, 06/22861Début du contentieux : 23/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, EURISICA, ISICA, COMITE ENTREPRISE L OPAC DE PARIS
Annonces BODACC de LE MOULIN DE NEMOURS
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RADIATION 05/08/2016RCS de MelunBodacc B n°20160153, annonce n°4795
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DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2016RCS de MelunBodacc C n°20160001, annonce n°5041Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2014Adresse : impasse du Moulin 77140 Nemours
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DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2014RCS de MelunBodacc C n°20140007, annonce n°12953Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2013Adresse : impasse du Moulin 77140 Nemours
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DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013RCS de MelunBodacc C n°20130062, annonce n°6401Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2012Adresse : impasse du Moulin 77140 Nemours
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DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2012RCS de MelunBodacc C n°20120084, annonce n°11264Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2011Adresse : impasse du Moulin 77140 Nemours
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MODIFICATION 07/09/2011RCS de MelunBodacc B n°20110173, annonce n°2481Dénomination : LE MOULIN DE NEMOURSCapital : 80 500,00 €Adresse : impasse du Moulin 77140 NemoursDescription : Changement de présidentAdministration : Président de la société : CHAUDRU DE RAYNAL Philippe Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE
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MODIFICATION 16/02/2011RCS de MelunBodacc B n°20110033, annonce n°2177Dénomination : LE MOULIN DE NEMOURSCapital : 80 500,00 €Adresse : impasse du Moulin 77140 NemoursDescription : Changement de présidentAdministration : Président de la société : BAMAS Dominique Thierry Roger Yves Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE
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DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2011RCS de MelunBodacc C n°20110009, annonce n°9470Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2010Adresse : impasse du Moulin 77140 Nemours
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MODIFICATION 30/04/2010RCS de MelunBodacc B n°20100084, annonce n°3543Dénomination : LE MOULIN DE NEMOURSCapital : 80 500,00 €Adresse : impasse du Moulin 77140 NemoursDescription : Changement de dénomination socialeAdministration : Président de la société : AXIANE MEUNERIE, représenté par M BAMAS Dominique Thierry Roger Yves Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE
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DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010RCS de MelunBodacc C n°20100018, annonce n°7688Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2009Adresse : impasse du Moulin 77140 Nemours
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MODIFICATION 31/05/2009RCS de MelunBodacc B n°20090103, annonce n°1661Dénomination : LE MOULIN DE NEMOURSCapital : 80 500,00 €Adresse : impasse du Moulin 77140 NemoursDescription : Changement de commissaire aux comptesAdministration : Président de la société : SA GROUPE MEUNIER CELBERT. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2009RCS de MontereauBodacc C n°20090005, annonce n°7686Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/06/2008Adresse : impasse du Moulin, 77140 Nemours
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MODIFICATION 21/10/2008RCS de MontereauBodacc B n°20080191, annonce n°1663Dénomination : LE MOULIN DE NEMOURSDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : SA GROUPE MEUNIER CELBERT (SA) représenté par SARGIS Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : HOUITTE Gerard.
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DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2008RCS de MontereauBodacc C n°20080015, annonce n°10145Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : impasse du Moulin, 77140 Nemours
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Entreprises citées de LE MOULIN DE NEMOURS
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AXIANE PARTICIPATIONS (391 987 955) Cité 8 fois entre 2008 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et AXIANE PARTICIPATIONS de la relation : FusionDirigeants et bénéficiaires effectifs : GRANT THORNTON , INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE "IGEC" SA , AXIANE GROUPE et 1 autre
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SB CONSEIL (790 443 147) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et SB CONSEIL de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Sandrine BESNEUX
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AMO MOULIN DE LA GARE (380 240 044) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et AMO MOULIN DE LA GARE de la relation : Inconnue
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MOULIN DU COUTELET (305 154 270) Cité 2 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et MOULIN DU COUTELET de la relation : Inconnue
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ETABLISSEMENTS A HEBERT (806 020 525) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et ETABLISSEMENTS A HEBERT de la relation : Inconnue
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GROUPE CELBERT SA (629 200 957) Cité 3 fois entre 2001 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et GROUPE CELBERT SA de la relation : Actionnariat
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AMO MOULINS D ILE DE FRANCE (629 803 164) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et AMO MOULINS D ILE DE FRANCE de la relation : Inconnue
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KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et KPMG de la relation : Commissaire à la transformationDirigeants et bénéficiaires effectifs : Béatrice DE BLAUWE , Jérôme KIEFFER , Axel REBAUDIERES et 4 autres
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SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2001Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
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BOULANGERIES DE PONTAULT ROISSY (352 853 527) Cité 1 fois en 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et BOULANGERIES DE PONTAULT ROISSY de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : BOURASSIN JEAN PIERRE
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BMF INVEST (400 493 946) Cité 2 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et BMF INVEST de la relation : Actionnariat
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MARIE-JOSE (390 791 986) Cité 2 fois en 1993 et 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et MARIE-JOSE de la relation : Actionnariat
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BOULANGERIES DES LUZARDS (352 836 761) Cité 1 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE MOULIN DE NEMOURS et BOULANGERIES DES LUZARDS de la relation : Actionnariat
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Seules 13 sur environ 36 relations (36.1%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par LE MOULIN DE NEMOURS
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LA GATINAISE BAGUETTE DE TRADITIONEnregistrée le 06/12/2002Expire le 06/12/2012Classes : 30 , 43Numéro : FR3198048Marque expirée
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LE FAGOTEnregistrée le 14/02/1994Expire le 14/02/2024Classes : 30Numéro : FR94506667Marque expirée
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BLEDORINEEnregistrée le 27/04/1992Expire le 27/04/2022Classes : 30Numéro : FR92417356Marque expirée
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LE FORESTIER DE NEMOURSEnregistrée le 19/08/1991Expire le 19/08/2011Classes : 29 , 30 , 31Numéro : FR1688141Marque expirée