| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SYNDICAT CGT ADECCO
| SIREN : | 908 427 040 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 908 427 040 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT CGT ADECCO
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT CGT ADECCO
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Dirigeants et représentants de SYNDICAT CGT ADECCO
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT CGT ADECCO
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT CGT ADECCO
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT CGT ADECCO
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT CGT ADECCO
Alertes de SYNDICAT CGT ADECCO
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Procédures collectives de SYNDICAT CGT ADECCO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT CGT ADECCO
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Cour d'appel de Besançon, 05/05/2026, 25/00895Début du contentieux : 09/11/2023Position : DemandeurAutres parties : SyndicatDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 30/09/2025, 23/01958Début du contentieux : 09/11/2023Position : DemandeurAutres parties : SEGULA MATRA AUTOMOTIVE, Syndicat CGT INTERIMDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 08/04/2025, 23/01957Début du contentieux : 09/11/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SEGULA MATRA AUTOMOTIVE, SYNDICAT CGT INTERIMDispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des partiesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 13/09/2024, 24/02077Début du contentieux : 28/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat GJ, SYNDICAT INTERCO-VIENNE CNT-SO, Syndicat Solidaires Intérim, Etablissement public Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône-Alpes, Syndicat UNSA - Commerce et Services, Syndicat FO, SYNDICAT CFTC, FEDERATION DES SERVICES CFDT, ADECCO FRANCE, Syndicat National de l'Encadrement des Services (CFE-CGC)Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT CGT ADECCO
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Cartographie de SYNDICAT CGT ADECCO
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